Traduction de «transactions linked to production » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transactions linked to production
opérations liées à la production

product transaction | product sale transaction
vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise

product sale transaction [ product transaction ]
opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]

quantity of products involved in the transaction
quantité de produits ayant fait l'objet de transactions

transactions in products
opérations sur produits

licence linked with local production
licence liée à une production locale

Extended Concertation for Linking Ecophysiology and Forest Productivity
Effort concerté pour lier l'écophysiologie à la productivité

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement
opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).
Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).

TSOs have to keep all transactions linked to the EEG-Act 2012 separate from the rest of their activities.
Les GRT doivent séparer toutes les opérations liées à la loi EEG de 2012 du reste de leurs activités.

Moreover, the measure at issue has a different structure, which renders it selective, most notably because it only applies to transactions linked to foreign countries.
En outre, la mesure litigieuse a une structure différente, ce qui la rend sélective, notamment parce qu’elle ne s’applique qu’aux opérations liées à des pays étrangers.

“intra-group transactions” means all transactions by which regulated entities within a financial conglomerate rely directly or indirectly on other undertakings within the same group or on any natural or legal person linked to the undertakings within that group by close links, for the fulfilment of an obligation, whether or not contractual, and whether or not for payment.
“transactions intragroupe”, toutes les transactions dans lesquelles une entité réglementée appartenant à un conglomérat financier recourt directement ou indirectement à d’autres entreprises du même groupe, ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l’exécution d’une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non.

(a) transactions in transferable securities, financial instruments and other products or services where the price is linked to fluctuations in a stock exchange quotation or index or a financial market rate that the trader does not control.
a) aux transactions concernant les valeurs mobilières, instruments financiers et autres produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations d'un cours ou d'un indice boursier ou d'un taux de marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucun contrôle.

The verification revealed that Agronova’s accounts did not fully reflect the totality of its operations and there were indications that although no transaction-linked commissions were paid to the company, compensation for its activities was given in other forms.
La vérification effectuée a montré que les comptes d’Agronova ne reflètent pas pleinement l’intégralité de ses opérations; des éléments laissent également à penser que, bien qu’aucune commission liée aux transactions n’ait été versée à la société, ses activités ont été rémunérées sous d’autres formes.

Member States may derogate from that threshold in the case of products which are related to the financing of physical assets and where the legal and beneficial title of the assets is not transferred to the customer until termination of the contractual relationship, provided that the threshold established by the Member State for the transactions related to this type of product, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked, does not exceed EUR 15 000 per year.
Les États membres peuvent déroger à ce seuil pour les produits liés au financement d’actifs physiques, lorsque la propriété juridique et effective de ces actifs n'est transférée au client qu'à la cessation de la relation contractuelle et pour autant que le seuil fixé par l'État membre pour les transactions relatives à ce type de produit ne dépasse pas 15 000 EUR par an, que la transaction soit effectuée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées.

(18)‘intra-group transactions’ means all transactions by which regulated entities within a financial conglomerate rely directly or indirectly on other undertakings within the same group or on any natural or legal person linked to the undertakings within that group by close links, for the fulfilment of an obligation, whether or not contractual, and whether or not for payment.
18)«transactions intragroupe», toutes les transactions dans lesquelles une entité réglementée appartenant à un conglomérat financier recourt directement ou indirectement à d’autres entreprises du même groupe, ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l’exécution d’une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non.

18". intra-group transactions" shall mean all transactions by which regulated entities within a financial conglomerate rely either directly or indirectly upon other undertakings within the same group or upon any natural or legal person linked to the undertakings within that group by "close links", for the fulfilment of an obligation, whether or not contractual, and whether or not for payment.
18) "transactions intragroupe": toutes les transactions dans lesquelles une entité réglementée appartenant à un conglomérat financier recourt directement ou indirectement à d'autres entreprises du même groupe, ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l'exécution d'une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non.

18". intra-group transactions" shall mean all transactions by which regulated entities within a financial conglomerate rely either directly or indirectly upon other undertakings within the same group or upon any natural or legal person linked to the undertakings within that group by "close links", for the fulfilment of an obligation, whether or not contractual, and whether or not for payment;
18) "transactions intragroupe": toutes les transactions dans lesquelles une entité réglementée appartenant à un conglomérat financier recourt directement ou indirectement à d'autres entreprises du même groupe, ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l'exécution d'une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non;