Vertaling van "transaction that came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction
transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle

carry out financial transaction | perform financial transactions | carry out financial transactions | make financial transactions
effectuer des opérations financières

international commerce transaction rules | international commercial transaction rules | international commercial transactions rules | international commercial transactions statutes
règles internationales en matière de transactions commerciales

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos
acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs

bogus transaction | fictitious financial transaction | fictitious transaction | sham transaction
opération fictive | transaction financière fictive

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

financial transaction
transaction financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They can look at a Liberal Party, in which I believe that member was in cabinet in the former Liberal government, which just rubber-stamped every transaction that came before it.
Il y a le Parti libéral qui, lorsqu'il était au pouvoir, approuvait toutes les transactions qui lui étaient soumises. Je crois que le député était membre du Cabinet de cet ancien gouvernement.

We heard the NDP member talk about how the former Liberal government rubber-stamped every foreign investment transaction that came before it in its 13 very long years in office.
Le député du NPD a parlé de la façon dont l'ancien gouvernement libéral avait approuvé tous les investissements étrangers qui lui ont été soumis au cours de son très long règne de 13 ans.

28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;
28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;

Most recently, a new directive on combating late payment in commercial transactions came into force in March, which will make an important contribution to improving payment practice in Europe.
Plus récemment, une nouvelle directive visant à combattre les retards de paiements dans les transactions commerciales, entrée en vigueur en mars, contribuera de manière importante à améliorer les paiements en Europe.

It came into financial difficulties in particular due to its significant exposure to developers and other real estate-related transactions.
Elle a été confrontée à des difficultés financières qui s'expliquent notamment par sa forte exposition aux transactions conclues avec des promoteurs immobiliers et à d'autres transactions immobilières.

The Court came to the view that transactions relating to receipts were conducted lawfully and in good order, but systemic faults were discovered in the handling of GNI own resources, both within the Commission and at Member State level.
La Cour estime que les transactions relatives aux recettes se sont déroulées légalement et en bon ordre, mais des erreurs systémiques ont été découvertes au niveau de la gestion des ressources propres du RNB, au sein de la Commission comme des États membres.

The transaction came under the Commission’s scrutiny after Stora Enso proposed to acquire Papeteries de France. Stora Enso had already acquired Scaldia in 2004.
L’opération a été soumise à l’examen de la Commission lorsque Stora Enso a envisagé d’acquérir Scaldia en 2004.

The OECD adopted a convention, which came into force on 15 February 1999, on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions.
L'OCDE, elle aussi, a adopté une convention, qui est entrée en vigueur le 15 février 1999, sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

18. Takes note of the fact that a new study (Spahn-report) on the feasibility of the introduction of a currency transaction tax, commissioned by the German Ministry for Economic Cooperation and Development, came to positive conclusions, and calls therefore on the EU to come to Johannesburg with a clear and practical proposal on the introduction of new sources of financing for development, taking account of the study;
18. prend acte d'une nouvelle étude (rapport Spahn) sur la faisabilité de l'introduction d'une taxe sur les transactions monétaires, commandée par le ministère allemand de la coopération et du développement économique, et qui parvient à des conclusions positives, et invite de ce fait l'UE à venir à Johannesburg avec une proposition concrète, sur la base de cette étude, pour de nouvelles sources de financement du développement;

The audit performed The Treaty on European Union which came into force on 1 November 1993 requires the Court of Auditors to provide the European Parliament and the Council with a statement of assurance covering two aspects - the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions.
Le contrôle effectué Conformément au traité sur l'Union européenne entré en vigueur le 1er novembre 1993, la Cour des comptes est tenue de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance couvrant deux aspects: d'une part, la fiabilité des comptes et, d'autre part, la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.