Vertaling van "transaction may substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line
L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

transaction that may be invoked against the general body of creditors
acte opposable à la masse

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's initial market investigation indicated that the proposed transaction may substantially lessen competition in the market for grey cement in certain areas of Spain.
L'enquête initiale menée par la Commission sur le marché a révélé que l'opération envisagée était de nature à réduire de manière substantielle la concurrence sur le marché du ciment gris dans certaines régions d'Espagne.

The Commission’s initial market investigation indicated that the proposed transaction may substantially lessen competition in parts of Germany and Belgium where Holcim and Cemex West compete or are well placed to compete.
L'enquête initiale menée par la Commission sur le marché a montré que l'opération envisagée est de nature à réduire la concurrence de manière substantielle dans les régions d'Allemagne et de Belgique où Holcim et Cemex West se font concurrence ou sont bien placées pour se faire concurrence.

Therefore, the public consultation seeks views on whether there is a possible enforcement gap under EU merger control, in that it may not cover certain types of cross-border transactions that may potentially have an impact on competition in the EU's Single Market or in a substantial part of it.
C'est pourquoi la consultation publique vise à recueillir des avis sur la possible existence d'une lacune dans la mise en œuvre du contrôle des concentrations dans l'UE, en ce sens que ce contrôle ne couvrirait pas certains types d'opérations transfrontières qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la concurrence au sein du marché unique de l'UE ou dans une partie importante de celui-ci.

Through this pattern of pricing, beer brewers may seek to achieve higher prices than would have otherwise prevailed. in the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia, the transaction would have created a substantial link between Molson Coors and the market leader AB InBev/SABMiller.AB InBev is active in these countries through its licensed bottler and distributor, Molson Coors.
En suivant une telle stratégie en matière de tarification, les brasseurs peuvent espérer pratiquer des prix plus élevés que ceux qui auraient été appliqués dans le cas contraire. En République tchèque, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, l'opération aurait débouché sur la création d'un lien étroit entre Molson Coors et le leader du marché AB InBev/SABMiller. AB InBev est présente dans ces pays par l'intermédiaire de son embouteilleur et distributeur sous licence, Molson Coors.

(3) A notice under subsection 39.24(1) may state that a transaction or series of transactions referred to in subsection 39.2(1) has been substantially completed and that the shares or subordinated debt are re-vested on the persons who held those shares or that debt immediately before the making of the order vesting those shares or that debt in the Corporation or, where, after the making of the order, the rights of those persons in respect of those shares or that subordinated debt have been assigned to or have devolved on other persons, those other persons.
(3) L’avis prévu au paragraphe 39.24(1) peut énoncer qu’une opération visée au paragraphe 39.2(1) est, pour l’essentiel, terminée et que les actions ou les dettes subordonnées sont dévolues à nouveau aux personnes qui les détenaient au moment de la prise du décret de dévolution ou aux personnes qui les ont acquises par cession ou dévolution après la prise du décret.

(10) ‘politically exposed persons’ means natural persons who are not citizens of the European Union and who are or have been entrusted with prominent public functions, for example Heads of State or Government, prominent politicians, senior government, judicial or military officials, senior executives of state-owned corporations, important political party officials and close family members or close associates of such persons and whose substantial or complex financial or business transactions may represent an enhanced money laundering risk;
(10) "personnes politiquement exposées": les personnes physiques qui ne sont pas ressortissantes de l'Union européenne et qui détiennent ou se sont vu confier une fonction publique importante, par exemple des chefs d'État ou de gouvernement, des hommes politiques éminents, des hauts fonctionnaires du gouvernement et des appareils judiciaire ou militaire, des cadres supérieurs d'entreprises publiques ou des dirigeants politiques importants ainsi que les membres de la famille proche ou les proches associés de telles personnes et qui effectuent des transactions commerciales ou financières importantes ou complexes pouvant représenter un risque accru de blanchiment de capitaux;

(10) “politically exposed persons” means natural persons who are or have been entrusted with prominent public functions and whose substantial or complex financial or business transactions may represent an enhanced money laundering risk and close family members or close associates of such persons;
(10) «personnes politiquement exposées»: les personnes physiques qui détiennent ou se sont vues confier une fonction publique importante et qui effectuent des transactions commerciales ou financières importantes ou complexes pouvant représenter un risque accru de blanchiment de capitaux, ainsi que les membres de la famille proche ou les proches associés de telles personnes;

(10) ‘politically exposed persons’ means natural persons who are or have been entrusted with prominent public functions and whose substantial or complex financial or business transactions may represent an enhanced money laundering risk and close family members or close associates of such persons;
(10) "personnes politiquement exposées": les personnes physiques qui détiennent ou se sont vues confier une fonction publique importante et qui effectuent des transactions commerciales ou financières importantes ou complexes pouvant représenter un risque accru de blanchiment de capitaux, ainsi que les membres de la famille proche ou les proches associés de telles personnes;

Mr. Konrad von Finckenstein: Under the law as it stands right now, if this transaction came before us and we looked at it, we would establish in effect conditions of merger, saying yes, you may.If we find there's a substantial lessening, we might say not at all, as we did in the Ultramar and Petro-Canada case, or we might say yes, but on condition.
M. Konrad von Finckenstein: Dans l'état actuel de la loi, si une telle transaction était soumise à notre examen, nous déterminerions les conditions de la fusion et nous dirions que oui, on peut.si à notre avis cette transaction devait entraîner une diminution sensible de la concurrence, nous dirions qu'il n'en est pas question, comme nous l'avons fait dans l'affaire Ultramar et Petro-Canada, nous pourrions dire que oui, mais moyennant certaines conditions.