Vertaling van "transaction involves insider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transaction involving an increased reputational risk | transaction involving increased reputational risks
transaction présentant un risque de réputation accru | transaction présentant des risques de réputation accrus

transaction involving an increased legal risk | transaction involving increased legal risks
transaction présentant un risque juridique accru | transaction présentant des risques juridiques accrus

transaction involving the issue of securities
opération d'émission

transaction involving the issue
opération d'émission

Expert Group on a Code of Practice for international transactions involving radioactive waste
Groupe d'experts pour Un code de bonne pratique applicable aux transactions internationales concernant les déchets radioactifs

transaction involving accumulation at interest
opération de capitalisation

Code of Practice for International Transactions Involving Radioactive Wastes
Code de pratiques pour les transactions internationales portant sur des déchets radioactifs

Transactions Involving Eligible Capital Property
Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

< 15> () Improper insider trading involves corporate insiders such as directors who, in connection with transactions involving securities of the corporation, make use of confidential information for their own benefit or advantage that, if generally known, might reasonably be expected to affect materially the value of the securities.
< 15> () Il y a transaction d'initié irrégulière lorsque, à l'occasion d'opérations portant sur les valeurs mobilières d'une société, les administrateurs, entre autres initiés, utilisent à leur profit un renseignement confidentiel dont il est raisonnable de prévoir que, s'il était généralement connu, il provoquerait une modification sensible du prix des valeurs.

1. Investment firms shall establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the activities set out in paragraphs 2, 3 and 4 in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 7(1) of Regulation (EU) No 596/2014 or to other confidential information relating to clients or transactions with or for clients by virtue of an activity carried out by him on behalf of the firm.
1. Les entreprises d'investissement établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des dispositifs appropriés en vue de prévenir les activités visées aux paragraphes 2, 3 et 4 pour toute personne concernée intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014 ou à d'autres informations confidentielles relatives à des clients ou à des transactions avec des clients ou pour le compte de clients dans le cadre d'une activité qu'elle réalise au nom de l'entreprise.

Currently, the other offences listed under paragraph (g) of the definition of Attorney General also involve crimes that have a fiscal or monetary component. These offences are those found under sections 380 (fraud), 382 (fraudulent manipulation of stock exchange transactions), 382.1 (prohibited insider trading) and 400 (false prospectus) of the Criminal Code.
Les autres infractions visées à l’alinéa g) actuel de la définition de « procureur général » se rattachent à des crimes comportant un élément fiscal ou pécuniaire : il s’agit des infractions prévues aux articles 380 (fraude), 382 (manipulations frauduleuses d’opérations boursières), 382.1 (délit d’initié) et 400 (faux prospectus) du Code.

1. For any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) or to other confidential information relating to an AIF or transactions with or for an AIF, an AIFM shall establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing such relevant persons from:
1. Pour toute personne concernée prenant part à des activités qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts, ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) ou à d’autres informations confidentielles concernant un FIA ou des transactions avec un FIA ou pour le compte de celui-ci, le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnels des dispositifs appropriés pour empêcher cette personne concernée:

For the purposes of applying Article 6(9) of Directive 2003/6/EC, Member States shall ensure that persons referred to in Article 1 point 3 above shall decide on a case-by-case basis whether there are reasonable grounds for suspecting that a transaction involves insider dealing or market manipulation, taking into account the elements constituting insider dealing or market manipulation, referred to in Articles 1 to 5 of Directive 2003/6/EC, in Commission Directive 2003/124/EC(6) implementing Directive 2003/6/EC as regards the definition and public disclosure of inside information and the definition of market manipulation, and in Article 4 of this Directive.
Aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les personnes visées à l'article 1er, point 3, décident, sur la base d'un examen au cas par cas, si une opération peut raisonnablement être suspectée de constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché. Pour ce faire, elles tiennent compte des éléments constitutifs de l'opération d'initié ou de la manipulation de marché mentionnés aux articles 1er à 5 de la directive 2003/6/CE, dans la directive de la Commission 2003/124/CE(6) portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, ainsi que par l'article 4 de la présente directive.

1. Member States shall require investment firms to establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the following activities in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC or to other confidential information relating to clients or transactions with or for clients by virtue of an activity carried out by him on behalf of the firm:
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire les activités suivantes à toute personne concernée intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations sensibles au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE ou à d'autres informations confidentielles relatives à des clients ou à des transactions avec des clients ou pour le compte de clients dans le cadre d'une activité qu'elle réalise au nom de l'entreprise:

(9) Notification of suspicious transactions by persons professionally arranging transactions in financial instruments to the competent authority requires sufficient indications that the transactions might constitute market abuse, i.e. transactions which give reasonable ground for suspecting that insider dealing or market manipulation is involved.
(9) La notification aux autorités compétentes des opérations suspectes réalisées par des personnes effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel doit s'accompagner d'indications suffisamment probantes de l'existence d'un risque d'abus de marché, c'est-à-dire de motifs sérieux amenant à soupçonner ces opérations d'être liées à une opération d'initié ou une manipulation de marché.

< 48> () Under the CBCA, improper insider trading involves corporate insiders such as directors who, in connection with transactions involving securities of the corporation, make use for their own benefit or advantage of confidential information that, if generally known, might reasonably be expected to affect materially the value of the securities.
< 48> () Aux termes de la LCSA, la transaction d'initiés irrégulière intéresse les initiés d'une société, par exemple les administrateurs, qui à l'occasion d'opérations portant sur des valeurs mobilières de l'entreprise, utilisent à leur profit un renseignement confidentiel dont il est raisonnable de prévoir que, s'il était généralement connu, il provoquerait une modification sensible du prix de ces valeurs.

< 233> () Improper insider trading involves corporate insiders such as directors who, in connection with transactions involving securities of the corporation, make use of confidential information for their own benefit or advantage that, if generally known, might reasonably be expected to affect materially the value of the securities.
< 233> () Il y a transaction d'initié irrégulière lorsque, à l'occasion d'opérations portant sur les valeurs mobilières d'une société, les administrateurs, entre autres initiés, utilisent à leur profit un renseignement confidentiel dont il est raisonnable de prévoir que, s'il était généralement connu, il provoquerait une modification sensible du prix des valeurs.