Vertaling van "transaction could ultimately " (Engels → Frans) :

One example would be what are called " pre-incorporation'' contracts; under the legislation as currently worded, any person carrying out a transaction prior to the incorporation of the business is required to follow a process whereby the company could ultimately be liable, releasing the person who purported to act in the name of or on behalf of the corporation.
À titre d'exemple, les contrats « préconstitutifs »; actuellement dans la loi, une personne qui, devant faire une transaction, avant la constitution de l'entreprise, doit suivre un procédé où la société pourrait être ultimement responsable et dégager la personne qui s'est engagée pour et au bénéfice de la société.

All that's been traded internationally will have been one master copy of the video, and that one copy could ultimately generate hundreds of thousands of dollars in commercial transactions, but its actual value as a physical good will be minimal.
La seule qui a fait l'objet d'un échange commercial international est l'original de la bande magnétoscopique, et cet original peut être utilisé pour produire des transactions commerciales d'une valeur de centaines de milliers de dollars; cependant, sa valeur réelle comme produit physique est très limitée.

In the in-depth investigation the Commission will carefully scrutinise whether the proposed transaction could ultimately lead to higher prices for consumers.
L’enquête approfondie permettra à la Commission de vérifier scrupuleusement que l’opération envisagée n’entraînera pas à terme des hausses de prix pour les consommateurs finals.

Under the Indian Act, Canada is ultimately exposed to potential liability for land transactions, and Canada could, for example, be sued for failing to obtain satisfactory terms of leases or satisfactory revenues under leases.
Selon cette loi, le Canada peut être au bout du compte tenu responsable des transactions foncières, et pourrait même, par exemple, être poursuivi si les modalités des baux ou si les revenus de ces baux ne sont pas satisfaisants.

A tax such as this would be predicated on quantity, frequency and, ultimately, quality, by which we mean the added value of the transaction itself, because, as we all agreed in paragraph 13, ‘the introduction of an FTT could help to tackle highly damaging trading patterns in financial markets, such as some short-term and automated HFT transactions, and curb speculation’.
Une taxe de ce genre serait fondée sur la quantité, la fréquence et, en dernière analyse, la qualité, nous entendons par là la valeur ajoutée de la transaction elle-même, car comme nous en sommes tous convenus au paragraphe 13, «l’introduction d’une TTF pourrait contribuer à agir sur les modèles d’échanges fort préjudiciables observés sur les marchés financiers, comme les transactions à court terme et en courtage automatique à haute fréquence, ainsi qu’à freiner la spéculation».

Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.
Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.