Traduction de «trans-boundary contexts such » (Anglais → Français) :

(11a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, all appropriate measures should be taken during the decommissioning of the Kozloduy Nuclear Power Plant to fulfil the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans-boundary contexts, such as the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters of 25 June 1998 1 .
(11 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, il convient de prendre toutes les mesures appropriées, pendant le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy, pour respecter les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 1 .

The compliance with international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans- boundary contexts, such as the Aarhus Convention of 25 June 1998, is therefore crucial to guarantee access to information, public participation and transparency.
Dès lors, il est primordial de veiller au respect des conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, telles que la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, afin de garantir l'accès aux informations, la participation du public et la transparence.

(11a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, all appropriate measures should be taken during the decommissioning of the Kozloduy Nuclear Power Plant to fulfil the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans-boundary contexts, such as the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters of 25 June 1998.
(11 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, il convient de prendre toutes les mesures appropriées, pendant le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy, pour respecter les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998.

(13a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, Member States should take all the appropriate measures to implement the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans- boundary contexts, such as the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention, 25 June 1998) 1 .
(13 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, les États membres devraient prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus du 25 juin 1998) 1 .

(13a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, Member States should take all the appropriate measures to implement the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans- boundary contexts, such as the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention, 25 June 1998).
(13 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, les États membres doivent prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus du 25 juin 1998).

Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.
Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...

Prevention and mitigation action should also concern other global and trans-boundary processes with negative impacts in the Arctic, such as long-range transport of pollutants.
Les mesures de prévention et d’atténuation devraient également concerner d’autres processus mondiaux et transfrontaliers ayant des conséquences négatives dans l’Arctique, tels que le transport de polluants sur de longues distances.

For the purposes of this Recommendation, call origination is taken to include call conveyance, delineated in such a way as to be consistent, in a national context, with the delineated boundaries for the market for call transit and for call termination on the public telephone network provided at a fixed location.
Aux fins de la présente recommandation, le départ d’appel est réputé comprendre l’acheminement local des appels, et ses limites sont définies dans un souci de cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du marché de transit d’appel et de terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.

For example, such information may already be available in the context of Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 September 1995 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European Networks (6), in the context of other Community legislation which can provide cofinancing to trans-European network projects and the decisions approving individual projects under such legislation, or in the context of Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC.
Ainsi, ces informations sont peut-être déjà disponibles dans le cadre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (6), dans le cadre d'autres actes communautaires pouvant cofinancer des projets de réseaux transeuropéens ou des décisions d'approbation des différents projets au titre de ces actes, ou dans le cadre des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE.

The EU and Russia face a range of common global, regional and trans-boundary environmental concerns such as:
L'UE et la Russie sont confrontées à une série de problèmes mondiaux, régionaux et transfrontaliers communs dans le domaine de l'environnement, notamment :