It also provides in particular that, in the case of EU-funded projects new installations and upgrades of the train protection part of a control-command and signalling subsystem must be fitted with the European Rail Traffic Management System (ERTMS)/European Train Control System (ETCS).
En outre, elle prévoit en particulier que, pour les projets financés par l'UE, l'installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)/système européen de contrôle des trains (ETCS) devrait se faire dans le cas de nouvelles installations ou de réaménagements de la partie contrôle de vitesse d'un sous-système de contrôle-commande et de signalisation.