Vertaling van "training levy which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train on which a supplement is not payable [ non-supplement train ]
train sans supplément

train on which a supplement is payable [ supplement train ]
train à supplément

training tax [ training levy ]
taxe de formation

training levy
prélevement au titre de la formation

training levy
taxe de formation professionnelle

collection area | territory in which the duty is levied
territoire de perception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the province of Quebec they have things figured out in a better way with their 1 per cent training levy which employers willingly pay so that they can count on a high level of labour market training for the workers they very much need.
Le Québec est encore mieux organisé dans ce domaine, à mon avis, avec son prélèvement de 1 p. 100 pour la formation que les employeurs paient volontiers afin de pouvoir compter sur un niveau élevé de formation professionnelle pour les travailleurs dont ils ont grand besoin.

I think the Quebec idea of a training levy, which requires employers to contribute up to 1% of their payroll toward training, is very, very important.
Je crois que l'idée du Québec d'imposer une taxe de formation—les employeurs contribuant jusqu'à 1 p. 100 des frais de personnel pour la formation—est extrêmement importante.

Personally, I am happy about the decision to keep the Lévis train station open, because there were plans to have the train go through Charny and over the Quebec bridge to the Sainte-Foy station, which I may add, and with all due respect to the member for Louis-Hébert, is no more than a big box.
Personnellement, je me suis réjoui de la décision de ne pas fermer la gare de Lévis à ce moment-là, parce qu'on voulait faire passer le train par la ville de Charny et le pont de Québec pour rejoindre la gare de Sainte-Foy qui, si je peux me permettre et sans vouloir manquer de respect au député de Louis-Hébert, n'est qu'une barraque.

If there is two or more than one applicant for a applicants request overlapping train path paths to be allocated under the annual timetable exercise, a reservation charge shall be levied on the applicant to which the entire train path or a part of it was allocated but not used .
Si plusieurs deux candidats ou plus demandent l'attribution d'un même sillon de sillons partiellement communs dans le cadre de l'établissement de l'horaire annuel, un droit de réservation de capacités est perçu auprès du candidat qui s'est vu attribuer l'intégralité ou une partie du sillon ferroviaire mais ne l'a pas été utilisée .

If two or more applicants request overlapping train paths to be allocated under the annual timetable exercise, a reservation charge shall be levied on the applicant to which the entire train path or a part of it was allocated but not used.
Si deux candidats ou plus demandent l'attribution de sillons partiellement communs dans le cadre de l'établissement de l'horaire annuel, un droit de réservation de capacités est perçu auprès du candidat qui s'est vu attribuer l'intégralité ou une partie du sillon ferroviaire mais ne l'a pas été utilisée.

With the exception of carriages referred to in Article 32(1a), the infrastructure manager shall demonstrate to the regulatory body the ability of a train service to pay mark-ups according to Article 32(1), whereby each of the services listed under a single one of the following points shall belong to different market segments: In the event that the infrastructure manager levies mark-ups, it shall develop a list of market segments to which the regulatory body shall give its prior approval.
À l'exception des transports visés à l'article 32, paragraphe 1 bis, le gestionnaire de l'infrastructure démontre à l'organisme de contrôle la capacité d'un service ferroviaire à payer des majorations au sens de l'article 32, paragraphe 1, étant entendu que chacun des services énumérés sous chaque point ci-dessous relève d'un segment de marché différent: . S'il applique des majorations, le gestionnaire de l'infrastructure dresse une liste des segments de marché concernés et la soumet à l'approbation préalable de l'organisme de contrôle.

In order to achieve this, FIFA has undertaken to introduce rules dealing with: firstly, compensation for training costs incurred up to the age of 23, on the basis of real costs, in line with the Court’s judgment in the Bosman case, and secondly, the creation of a solidarity fund which will be sustained by a 5% levy on each compensation payment for transfer. This fund is intended for the training clubs, who will thereby receive a share of the player’s added value.
Pour ce faire, la FIFA devra introduire des règles qui portent sur : premièrement, la compensation des frais de formation jusqu'à l'âge de 23 ans, sur la base du coût réel, tel qu'il a été défini par la Cour dans l'arrêt Bosman, et, deuxièmement, la création d'un fonds de solidarité qui sera alimenté par un prélèvement de 5 % sur chaque paiement de compensation de transfert, ce fonds étant destiné aux clubs formateurs qui toucheront ainsi une partie de la valeur ajoutée du joueur.

62. Calls on the Commission to investigate the possibility of implementing the proposal by Commissioner Cresson to introduce a levy of 0.5% on communications traffic, the revenue from which could be used to encourage the establishment of educational programmes and vocational training, on-going training and further training; instructs its committees responsible to draw up a report requesting the Commission, pursuant to Article 138b of the Treaty, to submit the appropriate proposals;
demande à la Commission d'engager une étude sur la possibilité de mettre en oeuvre la proposition de Mme Cresson visant à instaurer sur les communications une taxe de 0,5% dont les recettes pourraient être affectées à l'encouragement et au développement de programmes éducatifs, de formations professionnelles, ainsi qu'à des actions de formation permanente et de perfectionnement; charge ses commissions compétentes d'élaborer un rapport invitant la Commission à présenter les propositions appropriées en vertu de l'article 138 B du traité;

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, when the Quebec Minister of Finance announced yesterday that the Quebec government intended to implement a series of measures to give the province a real policy on manpower training, he requested that the unemployment insurance premiums levied in Quebec be reduced, and I quote: ``These premiums are at any rate too high, given that the unemployment insurance fund is now in a surplus position and that the federal government is using some of the premiums to intervene in programs which are in fact our responsibility'' (1430) Does the Minister of Finance intend to follow up on his counterpart's urgent request to reduce the unemployment insurance contributions of Quebec businesses, which would prove that he is dedicated to job creation and that the federal government is moving towards withdrawing from the sector of manpower training?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, en annonçant l'intention du gouvernement du Québec de mettre en place une série de mesures visant à doter le Québec d'une véritable politique de formation de la main-d'oeuvre, le ministre des Finances réclamait une réduction des cotisations à l'assurance-chômage prélevées sur le territoire québécois et déclarait, je cite: «Ces cotisations sont de toute façon trop élevées, étant donné que la caisse du Régime d'assurance-chômage affiche maintenant des surplus et que le gouvernement fédéral détourne une partie des cotisations pour s'ingérer dans des programmes qui sont en fait de notre responsabilité» (1430) Le ministre des Finances entend-il donner suite à la demande pressante de son homologue de réduire, pour les entreprises québécoises, les cotisations au Régime d'assurance-chômage, démontrant ainsi qu'il a à coeur la création d'emplois et qu'il s'engage sur la voie d'un retrait du fédéral du secteur de la formation de la main-d'oeuvre?

Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to table a petition, which concerns the train stations in Lévis and Charny and which has been signed by 551 people.
M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer une pétition signée par 551 personnes relativement aux gares de Lévis et de Charny.