Vertaling van "training credits regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

education voucher | training credit | training voucher
chèque-formation | crédit à la formation

Training Credit Card in Corporate Management Services
Carte de crédit en formation des services de l'administration corporative

Manitoba Film and Video Production Tax Credit Regulation
Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Political Contributions Income Tax Credit Regulations
Règlement sur les crédits d'impôt pour contributions politiques

railway crossing regulations | train crossing regulations | legal procedures for operation of level crossings | level crossing regulations
règlementation des passages à niveau

training credit
crédits de perfectionnement

training credit
crédit formation

ensure train engines comply with applicable regulations | ensure train engines meet regulatory requirements | check train engines | perform train engine compliance activities
vérifier le moteur de trains

training regulations
règlement d'apprentissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Training Credits Regulation, also adopted by the OTOC, provides for two types of training for that purpose: firstly, institutional training (of a maximum duration of 16 hours), which is intended to make the professionals aware of legislative initiatives and amendments and of questions of ethical and professional conduct; this training can be provided only by the OTOC and every chartered accountant must earn 12 institutional training credits per year; secondly, professional training (of a minimum duration of more than 16 hours), consisting of study sessions on topics central to the profession.
Le règlement relatif à l’obtention des crédits de formation, adopté également par l'OTOC, prévoit à cette fin deux types de formation. D'une part, une formation institutionnelle (d'une durée maximale de seize heures), visant à sensibiliser les professionnels aux initiatives et aux modifications législatives ainsi qu’aux questions d’ordre éthique et déontologique.

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.
Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.

By a decision of 7 May 2010, the Portuguese Competition Authority held that the Training Credits Regulation had distorted competition on the market in compulsory training for chartered accountants throughout the national territory, in breach of EU law.
Par décision du 7 mai 2010, l’Autorité de la concurrence du Portugal a déclaré que le règlement relatif à l’obtention de crédits de formation avait causé une distorsion de concurrence sur le marché de la formation obligatoire des experts-comptables sur l’ensemble du territoire national, en violation du droit de l'Union.

In order to ensure that instrument training or experience gained before the application of this Regulation may be taken into account for the purpose of obtaining these ratings, the conditions for crediting this training, or the instrument experience gained should be laid down.
Afin d’assurer que la formation ou l'expérience acquise en matière de vol aux instruments avant l'entrée en application du présent règlement puissent être prises en considération aux fins de l’obtention de ces qualifications, il convient d'établir les conditions auxquelles ladite formation ou expérience sont portées en crédit.

Flight crew members operating more than one type or variant of aircraft shall comply with the requirements prescribed in this Subpart for each type or variant, unless credits related to the training, checking, and recent experience requirements are defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 for the relevant types or variants’.
Les membres de l’équipage de conduite qui exercent sur plusieurs types ou variantes d’aéronefs satisfont aux exigences prescrites dans la présente sous-partie pour chaque type ou variante, sauf si des crédits liés aux exigences en termes de formation, de contrôle et d’expérience récente sont définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 pour les types ou variantes pertinents».

In Portugal, by virtue of a regulation adopted by the OTOC, chartered accountants are required to have obtained, over the course of the previous two years, an annual average of 35 credits for training provided or approved by the OTOC.
Au Portugal, en vertu d'un règlement adopté par l'OTOC, les experts-comptables doivent obtenir, au cours des deux dernières années, une moyenne annuelle de 35 crédits de formation dispensée ou homologuée par l’OTOC.

The act would invest in education and training by: forgiving loans for new doctors and nurses in underserved rural and remote areas; helping apprentices in the skilled trades, as well as workers in regulated professions, by making occupational trade and professional examination fees eligible for tuition tax credit; improving federal financial assistance for students; and making it easier to allocate registered education savings plan assets among siblings, without incurring tax penalties or forfeiting Canada education savings grants.
La loi nous permettrait d'investir dans l'éducation et la formation par les mesures suivantes: dispenser du remboursement de leurs prêts d’études les nouveaux médecins, infirmiers et infirmières qui travaillent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné; venir en aide aux apprentis dans des métiers spécialisés et aux personnes exerçant une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d’examen professionnel donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité; améliorer l’aide financière fédérale aux étudiants; faire en sorte que les actifs de régimes enregistrés d’épargne-études puissent être répartis entre frères et sœurs sans imposition de pénalité et sans perte du droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Entrepreneurship, training, flexibility, smart regulation and access to credit are the key words of the Small Business Act, a framework that defines the EU policy for SMEs through targeted assistance and training activities for young people.
L’esprit d’entreprise, la formation, la flexibilité, la réglementation intelligente et l’accès au crédit sont les mots clés de ce Small Business Act, un cadre qui définit la politique de l’Union en faveur des PME grâce à une assistance ciblée et à des activités de formation destinées aux jeunes.

To the credit of the Ontario provincial Liberal government, under the Fair Access to Regulated Professions Act, passed December 2006, we see some improvement through internships, more focused language training, et cetera, all as a result of the Canada-Ontario Immigration Agreement signed in November 2005 by the previous Liberal federal government.
J’aimerais donc savoir ce que le gouvernement a l’intention de faire pour rééquilibrer les choses. Il faut accorder au gouvernement libéral de l’Ontario que des progrès ont été accomplis depuis l’adoption de sa Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, en décembre 2006, grâce à la mise en œuvre de stages, de programmes de formation linguistique mieux ciblés, ainsi de suite, ce que l’on doit d’ailleurs à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration signé en novembre 2005 par le précédent gouvernement fédéral libéral.