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Before the commencement of the proceedings
Period of grace before repayment commences

Traduction de «training commenced before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period of grace before repayment commences

délai de carence avant que ne débute le remboursement


before the commencement of the proceedings

avant que l'action ne soit entamée


Baggage for checking must be presented 15 minutes before train departure

Les bagages accompagnés doivent être enregistrés à la consigne 15 minutes avant le départ du train
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
62 (1) Every member selected to attend a university, school, college or other place of study to undertake at government expense a course of studies or instruction of more than six months duration, with the exception of official languages training, shall, before commencing the course, sign an undertaking agreeing to continue to serve in the Force for the duration of the course given that member and for a specific period thereafter, which period shall be calculated on the basis of two months of service for each month of the course.

62 (1) Le membre qui a été sélectionné pour suivre, aux frais de l’État, un cours d’une durée de plus de six mois, autre qu’un cours portant sur les langues officielles, dans une université, un collège, une école ou tout autre établissement d’enseignement doit, avant d’entreprendre le cours, signer un document par lequel il s’engage à demeurer au service de la Gendarmerie pendant toute la durée du cours et, par la suite, pendant une période équivalant à deux mois de service pour chaque mois de cours.


405.32 Before the commencement of a training flight, the flight instructor who will conduct or supervise the training shall

405.32 Avant le début d’un vol d’entraînement, l’instructeur de vol qui dispense ou surveille la formation doit :


Once in Africa, Canadian forces would complete any necessary collective training with the Dutch contingent before commencing operations.

Une fois en Afrique, les soldats canadiens suivraient aux côtés de leurs homologues hollandais l'entraînement collectif nécessaire avant d'entreprendre leurs opérations militaires.


Before the train commences its service

Avant la mise en service du train


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Before the train commences its service.

Avant que le train ne commence son service.


Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".

Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visée ...[+++]


Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".

Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visée ...[+++]


In Article 2 of Directive 85/432/EEC, the following point shall be added: "6. As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy before 1 November 1993 and ...[+++]

À l'article 2 de la directive 85/432/CEE, le point suivant est ajouté: "6) À titre transitoire et par dérogation aux points 3 et 5, l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie avant le 1er novembre 1993 et l'ont achevée avant le 1er no ...[+++]


2. Infrastructure managers shall agree with the other relevant infrastructure managers concerned which international train paths are to be included in the working timetable, before commencing consultation on the draft working timetable.

2. Les gestionnaires d'infrastructure conviennent, avec les autres gestionnaires d'infrastructure concernés, quels sillons internationaux sont à intégrer dans l'horaire de service, avant de commencer les consultations concernant le projet d'horaire de service.


2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness im ...[+++]

2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie ...[+++]




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'training commenced before' ->

Date index: 2021-03-11
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