Traduction de «train path allocated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customized training path [ tailored training path ]
parcours de formation personnalisé [ parcours de formation sur mesure ]

individualized training path [ individual training path ]
parcours de formation à la carte [ parcours de formation individuelle | parcours de formation individualisé ]

ad hoc request for a train path | short-notice path request
demande de sillon à brève échéance

train path | train slot
sillon | sillon horaire | tracé d'un train | tracé d'une marche

training path
parcours de formation

path allocation
répartition des sillons

train path | path
sillon

train path
tracé d'un train

slot | train path
sillon horaire | sillon

spare train path
marche facultative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2001, functions then identified as "essential functions" of the infrastructure manager – in particular train path allocation and charging - have had to be separated from transport operations.
Depuis 2001, les fonctions reconnues comme «fonctions essentielles» du gestionnaire de l’infrastructure – notamment l’attribution des sillons et la tarification de l’usage des infrastructures – ont dû être séparées des activités de transport.

decision-making on train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual train paths; and
l'adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels; et

2. In an emergency and, where absolutely necessary, on account of a breakdown making the infrastructure temporarily unusable, the train paths allocated may be withdrawn without warning for as long as is necessary to repair the system.
2. En cas d'urgence, et de nécessité absolue, motivée par une défaillance rendant l'infrastructure momentanément inutilisable, les sillons alloués peuvent être supprimés sans préavis pendant le temps nécessaire à la remise en état des installations.

train paths allocated on a preliminary basis to all other applicants on the same routes.
les sillons alloués dans un premier temps à tous les autres candidats sur les mêmes lignes.

(iii) train paths currently used by Eurostar at peak times, should a new entrant not be able to obtain such access through the usual procedure for path allocation by the infrastructure managers.
(iii) accès aux sillons ferroviaires actuellement utilisés par Eurostar aux heures de pointe, au cas où un nouvel entrant ne pourrait pas obtenir cet accès dans le cadre de la procédure normale d'allocation des sillons par les gestionnaires d'infrastructure.

Consequently, a railway undertaking may not be entrusted with conducting the technical implementation studies necessary for scrutinising applications for train paths which must be carried out before a decision is taken and for the last-minute allocation of train paths, because those studies form part of the definition and assessment of the availability of train paths and the last-minute allocation of train paths constitutes an allocation of individual train paths for the purposes of Directive 91/440.
Par conséquent, une entreprise ferroviaire ne peut se voir confier la réalisation d’études techniques d’exécution nécessaires à l’instruction des demandes de sillons, effectuée en amont de la prise de décision et à l’attribution des sillons de dernière minute, étant donné que ces études participent à la définition et à l’évaluation de la disponibilité des sillons, et que leur attribution de dernière minute constitue une attribution de sillons individuels au sens de la directive 91/440.

The Commission alleged, first, that France did not make provision for the separation of SNCF, the entity providing rail transport services, from RFF, the organisation responsible for managing the infrastructure in particular as regards the performance of functions deemed essential, which included the allocation of train paths (Directive 91/440/EEC) . It claimed that the SNCF, through the Direction des circulations ferroviaires (‘DCF’), which at the time was not independent of SNCF, remained in charge of the allocation of train paths.
La Commission reproche, premièrement, à la France de ne pas avoir prévu la séparation des entités assurant l'exploitation des services ferroviaires (en l’occurrence, la Société nationale des chemins de fer français, « SNCF ») de celles chargées de gérer l'infrastructure (Réseau ferré de France, « RFF »), notamment en ce qui concerne l’exercice des fonctions considérées comme essentielles, dont l’allocation des sillons ferroviaires (directive 91/440/CEE) . Or, la SNCF, à travers la Direction des Circulations Ferroviaires (« DCF »), qui à l’époque n’était pas indépendante de la SNCF, demeurerait chargée de l'attribution des sillons.

According to Directive 91/440, essential functions include, inter alia, decision-making related to path allocation, including the definition and assessment of their availability and the allocation of individual train paths.
Est notamment considérée comme fonction essentielle, selon la directive 91/440, l’adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l’évaluation de leur disponibilité, ainsi que l’attribution des sillons individuels.

6. Member States may decide time periods and deadlines for the schedule for capacity allocation which are different from those referred to in Article 43(2), point 2(b) of Annex VI and points 3, 4 and 5 of Annex VII if the establishment of international train paths in cooperation with infrastructure managers of third countries on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union has a significant impact on the schedule for capacity allocation in general.
6. Les États membres peuvent fixer, en ce qui concerne le calendrier pour la répartition des capacités, des périodes et des délais différents de ceux visés à l'article 43, paragraphe 2, à l'annexe VI, point 2 b), et à l'annexe VII, points 3, 4 et 5, si l'établissement de sillons internationaux en coopération avec les gestionnaires de l'infrastructure de pays tiers sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union a un effet important sur le calendrier de répartition des capacités en général.

2. An infrastructure manager may specify in the network statement conditions whereby it will take account of previous levels of utilisation of train paths in determining priorities for the allocation process.
2. Le gestionnaire de l'infrastructure peut arrêter dans le document de référence du réseau les conditions de prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons lors de la détermination des priorités dans le cadre de la procédure de répartition.