Traduction de «trafficking offence could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drug trafficking offence
infraction en matière de trafic de drogue

Drug Trafficking Offences Act
Drug Trafficking Offences Act

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offences
modèle de réglementation sur les délits de blanchiment liés au trafic de drogue et sur les autres infractions graves

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences
Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes

offences for human smuggling and trafficking
peines pour les responsables de l'introduction de clandestins et du trafic de personnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.
L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.

I conceived of an idea where we could have an obligation to create an offence regarding possession, such as was requested by Mexico, but by extracting it from the main provisions dealing with trafficking we could isolate the offence of possession and thus not have the remainder of the provisions of this convention apply to possession for personal consumption.
J'ai eu l'idée d'obliger les pays à créer une infraction pour ce qui est de la possession, comme le Mexique le demandait, mais, en la soustrayant aux principales dispositions se rapportant au trafic, nous avons pu isoler cette infraction de sorte que le reste des dispositions de la convention ne s'appliquent pas à la possession pour son usage personnel.

The reason that provision is there is because any offence, by definition of criminal organization offence, could be the subject of a wiretap investigation in an organized crime context, so it could be drug trafficking, for example, where that's a serious offence.
Cette disposition se retrouve dans cet article parce que l'infraction en question, par définition, une infraction reliée au crime organisé, pourrait, quelle qu'elle soit, faire l'objet d'une enquête par interception de communications dans un contexte de crime organisé, ce pourrait donc être du trafic de drogues, par exemple, une infraction grave

X. whereas strengthening law enforcement by criminalising traffickers and middlemen is a crucial aspect of the fight against trafficking; whereas law enforcement should also include the possibility of confiscating the proceeds of crime; whereas it is necessary to strengthen labour inspections, including punishment of labour exploitation and illegal work; whereas the creation of a network of national labour inspections, harmonising the penalisation of labour exploitation could lead to a reduction in these offences; whereas, to ensure the effective investigation and prosecution of cases of trafficking it would be useful to set up specially equipped and trained units within national police forces and prosecutors" offices,
X. considérant que le renforcement de la répression par la pénalisation des trafiquants et des intermédiaires constitue l'un des aspects cruciaux de la lutte contre la traite; que la répression devrait également inclure la possibilité de confisquer les produits du crime; qu'il est nécessaire de renforcer l'inspection du travail, et notamment les sanctions contre l'exploitation du travail et le travail clandestin; considérant que la création d'un réseau des services nationaux d'inspection du travail, en permettant l'harmonisation de la pénalisation de l'exploitation du travail, pourrait entraîner une réduction de ces crimes; considérant qu'afin d'assurer l'efficacité des enquêtes et des poursuites des affaires de traite, il serait utile de créer des unités spécialement équipées et entraînées au sein des services de police nationale et des parquets,

Mr. Bartlett: I think the trafficking offence could well cover these people, but they might well also be guilty of the original theft in the sense of being part of a conspiracy.
M. Bartlett : Je pense que l'infraction de trafic pourrait très bien couvrir ces personnes, mais ces dernières pourraient très bien être coupables du vol initial en ce sens qu'elles peuvent avoir participé à un complot.

Senator Bryden: The trafficking offences under Schedule II and Schedule IV of that act are also hybrid offences and could be contraventions for which you could get a ticket.
Le sénateur Bryden: Les infractions de trafic de drogues en vertu de l'annexe II et de l'annexe IV de cette loi sont également des infractions mixtes et pourraient être des contraventions pour lesquelles un procès-verbal pourrait être délivré.

The reason that provision is there is because any offence, by definition of criminal organization offence, could be the subject of a wiretap investigation in an organized crime context, so it could be drug trafficking, for example, where that's a serious offence.
Cette disposition se retrouve dans cet article parce que l'infraction en question, par définition, une infraction reliée au crime organisé, pourrait quelle qu'elle soit, faire l'objet d'une enquête par interception de communications dans un contexte de crime organisé, ce pourrait donc être du trafic de drogues, par exemple, une infraction grave.

The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.
Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.