Traduction de «trading scheme where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

cap-and-trade system [ cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme ]
dispositif de quotas d'émission cessibles

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
dispositif de quotas d'émission cessibles

emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]
régime d'échange de droits d'émission

preferential trade regime | preferential trade scheme
régime préférentiel pour les échanges de marchandises

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area
Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'ANASE

Intergovernmental Group of Experts on Trade Opportunities Resulting from Multilateral Schemes of Countries Member of CMEA
Groupe intergouvernemental d'experts sur les possibilités commerciales résultant de plans multilatéraux des pays membres du CAEM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, in a trading scheme where there are only a very limited number of companies from a single sector, there could be scope for exercising market power.
Enfin, un système d'échange de droits d'émission ne comptant qu'un nombre limité d'entreprises d'un même secteur pourrait laisser place à l'exercice du pouvoir de marché.

Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.
On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

introducing emissions trading schemes for certain industrial sectors where the capacity exists to properly monitor emissions.
la mise en place de systèmes d'échanges de droits d'émission applicables à certains secteurs industriels qui disposent des capacités adéquates de surveillance de leurs émissions.

We have the opportunity to design a system that rewards conservation, whether it is in prices — in an emissions trading scheme where emissions are actually priced — or in lower regulatory costs.
Nous avons l'occasion de concevoir un système qui récompense la conservation, que ce soit par le biais des prix — dans un système d'échange de crédits où les émissions ont effectivement un prix — ou sous forme de réduction des coûts liés à la réglementation.

Once we have some experience with that, there's talk about then developing international trading schemes, where we would be able to trade with developing countries.
Une fois que l'on a acquis de l'expérience, on peut alors penser à établir des mécanismes de permis négociables sur le plan international, afin de négocier avec les pays en développement.

The point is, it's not likely, it seems to me, that either carbon tax proposals in the $5- or $10- or $20-a-tonne range or carbon trading schemes where the premium for carbon dioxide reductions is in the $1- or $5- or $10-a-tonne range are going to get a dramatic response.
Cela veut dire qu'il est peu probable, selon moi, qu'avec une taxe de 5 $, 10 $ ou même 20 $ la tonne, ou encore des possibilités d'échange des permis d'émissions de carbone où la prime pour toute réduction se situe aux environs de 1 $, 5 $ ou 10 $ la tonne nous permette d'obtenir de bien gros résultats.

The introduction of such a quantitative limit would be done through the committee carrying out tasks in relation to the EU's emissions trading scheme, where the Member States are represented.
Il reviendrait au comité chargé des travaux relatifs au système européen d'échange de quotas d'émission, dans lequel les États membres sont représentés, d'introduire cette limitation quantitative.

10. RECOGNISES that there is a need for additional policies to arrive at a low greenhouse gas emitting economy, thereby improving competitiveness e.g. by building competitive advantage in new technologies; ACKNOWLEDGES the need of further increase of energy efficiency, where appropriate, by improving standards; STRESSES the need to significantly enhance investments in research and development with regard to low carbon emitting energy technologies, concerning i.a. energy efficiency and renewables and diffusion of existing and new technologies; STRESSES also the role of the forthcoming EU framework programme on technology research 2007-2013 in this context; WELCOMES the process to develop a strategy for addressing the medium and long term time frame for renewable energy beyond 2010 as contained in the (Energy) Council conclusions of November 2004; ACKNOWLEDGES that the Cardiff process needs to be further pursued, in particular with respect to the integration of climate considerations in other policy areas, since thereby co-benefits are often achieved; STRESSES its concern regarding the increase in emissions from the transport sector; VALUES the input from other Council formations to the integration of climate considerations in other policy areas; EMPHASISES its intention to further develop the European Union emissions trading scheme (EU ETS) and in that respect LOOKS FORWARD to the first review of the EU ETS in 2006; RECALLS its intention to consider establishing links with other emissions trading schemes to develop an efficient global emissions trading market; INVITES the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies (eliminating barriers) under the ECCP, building inter alia on the Commission’s report on costs and benefits as requested by the 2004 Spring European Council, in order to enable decision-making on ways and means to meet a future EU target.
SE FÉLICITE du processus visant à établir une stratégie en matière de sources d'énergie renouvelables dans une perspective à moyen et long terme au-delà de 2010 tel qu'il figure dans les conclusions du Conseil "Énergie" de novembre 2004; RECONNAÎT qu'il faut poursuivre le processus de Cardiff, notamment lorsqu'il s'agit de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques, sachant qu'il est souvent possible d'obtenir ainsi des avantages partagés; FAIT ÉTAT de ses préoccupations relativement à l'augmentation des émissions dans le secteur des transports; APPRÉCIE les contributions apportées par les autres formations du Conseil afin de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques; INSISTE sur son intention de poursuivre la mise au point du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et, à cet égard, ATTEND AVEC INTÉRÊT le premier réexamen auquel ce système sera soumis, en 2006; RAPPELLE son intention de réfléchir à l'établissement de liens avec d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission dans le but de mettre en place un marché mondial des quotas d'émission qui soit efficace; INVITE la Commission européenne à établir un cadre stratégique sur les mesures et technologies visant à lutter contre les changements climatiques (en éliminant les obstacles) dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC), en s'appuyant notamment sur le rapport de la Commission concernant les coûts et les avantages, demandé par le Conseil européen du printemps 2004, afin que des décisions puissent être prises quant aux modalités et moyens permettant d'atteindre un futur objectif de l'UE;