Whilst it is true that the type of intra-Community movement covered by these provisions represents only a very small proportion of total intra-Community movements of excisable products, it must nevertheless be stressed that this type of movement mainly involves private individuals and small traders without substantial financial resources and no commercial infrastructure.
S'il est vrai que les mouvements intracommunautaires concernés par ces dispositions ne représentent qu'une part très faible de l'ensemble des mouvements intracommunautaires des produits d'accise, il importe toutefois de souligner qu'ils concernent essentiellement des particuliers ainsi que des petits opérateurs économiques qui ne disposent pas d'une infrastructure commerciale et de moyens financiers importants.
