Vertaling van "trader with whom " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relationship between trader and the party with whom he contracts
rapports entre l'opérateur économique et son cocontractant

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

floor trader | registered competitive trader
agent opérant directement sur le parquet | négociateur de parquet | négociateur individuel de parquet | NIP [Abbr.]

interfaces with traders | trader interfaces
interfaces avec les opérateurs commerciaux

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

person with respect to whom an inquiry is to be held or continued
personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête

The Global Traders - Working with your Trade Commissioner
Commerçants du monde - Votre délégué commercial et vous : pour une collaboration profitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

purchased from separate traders through linked online booking processes where the traveller's name, payment details and e-mail address are transmitted from the trader with whom the first contract is concluded to another trader or traders and a contract with the latter trader or traders is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.
achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

2. With reference to packages as defined in point (b)(v) of point 2 of Article 3 the organiser and the trader to whom the data are transmitted shall ensure that each of them provides, before the traveller is bound by a contract or any corresponding offer, the information set out in points (a) to (h) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article in so far as it is relevant for the respective travel services they offer.
2. En ce qui concerne les forfaits définis à l'article 3, point 2) b) v), l'organisateur et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat ou toute offre correspondante, les informations énumérées au paragraphe 1, premier alinéa, points a) à h), du présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

A consumer may sue a foreign trader with whom he has concluded a contract before the national courts where it is established that the trader has directed his activities to the consumer’s State, even if the means thus employed to direct his activities were not the basis for the conclusion of the contract
Un consommateur peut assigner le commerçant étranger avec lequel il a conclu un contrat devant les juridictions nationales lorsqu’il est établi que celui-ci a dirigé ses activités vers l’État du consommateur, même si le moyen employé pour diriger ainsi ses activités n’était pas à l’origine de la conclusion du contrat

‘respondent party’ means the consumer against whom or the trader against whom a complaint has been submitted through the ODR platform.
«défendeur», le consommateur ou le professionnel à l'encontre duquel une plainte a été introduite via la plateforme de RLL.

The consumer may thus sue in his national courts a trader with whom he has concluded a contract, even if the trader is domiciled in another Member State, on two conditions: first, the trader must pursue commercial or professional activities in the Member State in which the consumer resides or, by any means (for example, via the internet), direct such activities to that Member State and, secondly, the contract at issue must fall within the scope of such activities.
Ainsi, le consommateur peut assigner devant les tribunaux nationaux le commerçant avec lequel il a conclu un contrat, même si ce commerçant est domicilié dans un autre État membre, et ce, sous deux conditions : premièrement, le commerçant doit exercer ses activités commerciales ou professionnelles dans l’État membre où réside le consommateur ou, diriger par tout moyen (par exemple par Internet) ses activités vers cet État membre , et deuxièmement, le contrat sur lequel porte le litige doit relever de ces activités.

1. The name, geographical address and the email address of the trader to whom the withdrawal form must be sent.
158. Le nom, l'adresse géographique et l'adresse électronique du professionnel destinataire du formulaire de rétractation.

where applicable, the traders to whom they have supplied timber and timber products.
le cas échéant, les commerçants auxquels ils ont fourni le bois et les produits dérivés.

That will, in particular, be the case where the taxable person to whom were supplied the goods or services constituting the basis for the right to deduct knew, or ought to have known, that that transaction was connected with fraud previously committed by the supplier or by another trader at an earlier stage in the transaction.
Tel est le cas notamment lorsque l’assujetti, auquel les biens ou les services servant de base pour fonder le droit à déduction ont été fournis, savait ou aurait dû savoir que cette opération était impliquée dans une fraude commise par le fournisseur ou un autre opérateur en amont.

The scope of application of legislation cannot be made contingent on possible adverse consequences it may have for traders to whom the Community legislature intended it to apply.
En effet, le champ d’application d’une réglementation ne saurait dépendre d’éventuelles conséquences préjudiciables de celle-ci pour les opérateurs économiques auxquels le législateur communautaire a voulu qu’elle s’applique.

This will seldom be the case with small traders, for whom the lack of special equipment could seriously complicate the management of checkouts.
Ce sera rarement le cas pour les petits commerces, pour lesquels l'absence d'équipement ad hoc pourrait compliquer sérieusement la gestion des caisses.