Vertaling van "trader who purchases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

first purchaser who is a processor
premier acheteur transformateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any mixer, blender, or trader who purchases but does not produce biodiesel is not eligible for the credit.
Les entreprises qui ne produisent pas de biodiesel mais qui en achètent pour le mélanger, le combiner ou le commercialiser n'ont pas droit au crédit.

Traders who were purchasing diamonds illegally trafficked from Central African Republic to foreign markets, including from the western part of the country, have operated in Cameroon on behalf of BADICA.
Les négociants qui achetaient des diamants sortis illégalement de la République centrafricaine, notamment de la partie occidentale du pays, à destination de marchés étrangers opéraient au Cameroun sous le couvert du BADICA.

(2) Every trader or dealer in securities who, in a calendar year, purchases a security as principal or sells a security as agent for any vendor shall make an information return for the year in prescribed form in respect of the purchase or sale.
(2) Le négociant ou le courtier en valeurs qui, au cours de l’année civile, achète des titres en tant que souscripteur ou en vend en tant que mandataire est tenu de remplir, sur le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements pour l’année concernant l’achat ou la vente.

(5) Each trader or dealer in securities who, as administrator of an indexed security investment plan, acquired a designated security for the first purchaser thereof shall make an information return in prescribed form in respect of each such designated security.
(5) Tout négociant ou courtier en valeurs qui, en tant qu’administrateur d’un régime de placements en titres indexés, a acquis un titre désigné pour le premier acheteur, doit remplir une déclaration de renseignements pour ce titre, selon le formulaire prescrit.

(5) Each trader or dealer in securities who, as administrator of an indexed security investment plan, acquired a designated share for the first purchaser thereof shall make an information return in prescribed form in respect of each such designated share.
(5) Tout négociant ou courtier en valeurs qui, en tant qu’administrateur d’un régime de placements en titres indexés, a acquis une action désignée pour le premier acheteur, doit remplir une déclaration de renseignements pour cette action, selon le formulaire prescrit.

Any mixer, blender, or trader who purchases but does not produce biodiesel is not eligible for the credit.
Les entreprises qui ne produisent pas de biodiesel, mais qui en achètent pour le mélanger, le combiner ou le commercialiser n’ont pas droit au crédit.

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services;
«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service;

Consumers can create demand for fair trade products through their purchasing preferences, and producers and traders who wish to participate offer products to meet this demand after demonstrating their compliance with fair trade conditions, with resulting benefits for the primary producers.
Les consommateurs, à travers les préférences qu'ils manifestent en matière d'achat, créent une demande pour les produits offerts dans le cadre du commerce équitable ; quant aux producteurs et aux opérateurs intéressés par cette démarche, ils offrent des produits répondant à ladite demande après avoir prouvé la conformité des produits en cause aux conditions requises pour le commerce équitable; tout cela est bénéfique pour les producteurs des produits de base.

The Commission has found that, on average, the lessees which are tied to Whitbread pay more for their beer purchases than individual operators who buy the same beer from the same brewer (so-called free traders).
La Commission a constaté qu'en moyenne, les débitants qui sont liés à Whitbread paient la bière qu'ils lui achètent plus cher que les débitants indépendants (ou établissements non liés) qui achètent une bière identique à ce même brasseur.

The difficulties thrown up by these arrangements are known: - if the place of taxation of the supply is shifted to the Member State in which the goods are used/consumed, taxable suppliers are burdened with obligations (identification, regular returns, etc.) which have to be complied with in Member States in which they are not established; - if taxation at destination is applied via the purchaser, statement obligations are imposed on traders normally released from them (taxable persons exempted from tax, non-taxable legal persons, individuals), who are then required to make all or part of their intra-Community acquisitions subject to the tax; - if transactions intended for consumption/use in another Member State can be exempted from VAT, the treatment of domestic and intra-Community transactions is no longer equal: intra-Community purchases require no disbursement of the amount of the tax when the purchaser is a taxable person with the full right of deduction.
Les difficultés rencontrées dans ce régime sont connues: - si le lieu d'imposition de la livraison est déplacé dans l'Etat membre d'utilisation/consommation des biens, poids des obligations à la charge des fournisseurs assujettis, ces obligations (identification, déclarations périodiques, ...) devant être accomplies dans des Etats membres où ils ne sont pas établis; - si la taxation à destination est opérée auprès de l'acheteur, obligations déclaratives à la charge d'opérateurs qui en sont en principe dispensés (assujettis bénéficiant d'un régime de franchise de taxe, personnes morales non assujetties, particuliers) et qui dès lors sont tenus de soumettre à la taxe l'ensemble ou une partie de leurs acquisitions intracommunautaires; - si les opérations destinées à une consommation/utilisation dans un autre Etat membre peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, l'égalité de traitement entre opérations intérieures et intracommunautaires est rompue: les achats intracommunautaires n'exigent aucun décaissement du montant de la taxe lorsque l'acheteur est un assujetti ayant un droit complet à déduction.