Vertaling van "trader makes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

1. Where the trader, or a person engaged in advertising or marketing for the trader, makes a statement before the contract is concluded, either to the other party or publicly, about the characteristics of what is to be supplied by that trader under the contract, the statement is incorporated as a term of the contract unless the trader shows that :
1. Lorsque le professionnel ou une personne s'occupant de la publicité et du marketing pour le professionnel fait, avant la conclusion du contrat, une déclaration adressée soit à l'autre partie soit au public, quant aux caractéristiques de ce qu'il doit fournir en vertu du contrat, la déclaration fait partie intégrante des clauses du contrat sauf si le professionnel prouve que :

1. Where the trader makes a statement before the contract is concluded, either to the other party or publicly, about the characteristics of what is to be supplied by that trader under the contract, the statement is incorporated as a term of the contract unless:
1. Lorsque le professionnel fait, avant la conclusion du contrat, une déclaration adressée soit à l'autre partie soit au public, quant aux caractéristiques de ce qu'il doit fournir en vertu du contrat, la déclaration fait partie intégrante des clauses du contrat sauf si:

The aim of the provision in Article 7(4) is hence to make sure that, whenever traders make commercial offers to consumers, they make available simultaneously, in an intelligible and unambiguous manner, enough data and do not mislead them by omitting important information.
L’article 7, paragraphe 4, vise, dès lors, à garantir que, lorsque les professionnels font des offres commerciales aux consommateurs, ils leur communiquent simultanément des données suffisantes, d’une manière intelligible et non ambiguë, et qu’ils ne les trompent pas en omettant des informations importantes.

[69] Since the moment when a trader makes an ‘invitation to purchase’ in the sense of Article 7(4) of the Directive.
[69] Dès le moment où un professionnel fait une «invitation à l'achat» au sens défini à l'article 7, paragraphe 4, de la directive.

2. If the trader or an intermediary acting on behalf of the trader makes a telephone call to the consumer with a view to concluding a distance contract, he shall disclose his identity and the commercial purpose of the call at the beginning of the conversation with the consumer.
2. Lorsque le professionnel ou un intermédiaire agissant pour son compte contacte par téléphone le consommateur en vue de conclure un contrat à distance, il est tenu de décliner son identité et d'indiquer la nature commerciale de l'appel dès le début de la conversation téléphonique.

5. Without prejudice to paragraph 4, if the trader makes a telephone call to the consumer with a view to concluding a distance contract, he shall, at the beginning of the conversation with the consumer, disclose his identity and, where applicable, the identity of the person on whose behalf he makes that call, and the commercial purpose of the call.
5. Sans préjudice du paragraphe 4, lorsque le professionnel contacte par téléphone le consommateur en vue de conclure un contrat à distance, il décline, au début de la conversation avec le consommateur, son identité et, le cas échéant, l’identité de la personne au nom de laquelle il effectue cet appel téléphonique et précise la nature commerciale de l’appel.

Such information will not have to be disclosed in all advertisements, but only where the trader makes an invitation to purchase, which is a concept clearly defined in this Directive.
Ces informations ne devront pas être fournies dans toutes les publicités mais seulement lorsque le professionnel fera une invitation à l'achat, concept clairement défini par la présente directive.

This means that when a trader makes taxable supplies to several Member States, he has to respect different obligations when drawing up invoices in each of those countries.
Cela signifie que lorsqu’un opérateur effectue des livraisons imposables dans plusieurs États membres, il est contraint de respecter des exigences différentes selon le pays dans lequel il établit ses factures.

By its nature, VIES data is historical, being transmitted to the Member State of the taxable person making intra-Community acquisitions at least three months after the date of the transaction, during which time the trader making the acquisition may already have disappeared, with the consequent loss of VAT revenue.
Les données VIES ont, par nature, un caractère rétrospectif, car elles sont transmises à l'État membre de l'assujetti qui effectue des acquisitions intracommunautaires au moins trois mois après l'opération, délai au cours duquel l'opérateur acquéreur peut déjà avoir disparu, avec la perte de recettes de TVA qui s'ensuit.