Vertaling van "trade while safeguarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

U.S. Safeguard Action Taken on Sorghum Corn Brooms from Mexico: Before the Panel established under Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement: Final Panel Report
Mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de sorgho du Mexique: devant le groupe spécial constitué en vertu du chapitre vingt de l'Accord de libre-échange nord-américain: rapport final du groupe spécial

while being aware of the use of a later Community trade mark
en connaissance de l'usage d'une marque communautaire postérieure

Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries (safeguard)
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes (sauvegarde)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence, MRAs seek to lift technical barriers to trade while safeguarding the health, safety and environmental objectives of each party.
Les accords sur la reconnaissance mutuelle visent par conséquent à lever les obstacles techniques aux échanges commerciaux tout en préservant les objectifs de chacune des parties dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

We believe Bill C-249 will enable the Competition Act to properly provide Canadians with merger review provisions more in line with those of our major trading partners, while safeguarding consumers from non-competitive price increases, or loss of choice or loss of quality that can result from monopolies.
Nous estimons que le projet de loi C-249 permettra que la Loi sur la concurrence puisse donner de façon adéquate aux Canadiens et Canadiennes des dispositions sur l'examen des fusions plus conformes à celles de nos principaux partenaires commerciaux et protégera les consommateurs contre des augmentations de prix anticoncurrentielles ainsi que contre la perte de choix et de qualité qu'engendrent les monopoles.

As a result international and intra-regional trade is expected to improve, while safeguarding crucial natural resources.
Le commerce international et intrarégional devrait s'en trouver renforcé, tout en sauvegardant des ressources naturelles essentielles.

40. Calls for thorough consideration of the issue of better accommodating non-trade concerns within the scope of WTO rules, in order to allow members to pursue legitimate policy objectives, while safeguarding market access; in this context, stresses the need to ensure the consistency of trade policy with other EU policies and international law, and that WTO actions are consistent and mutually supportive with actions of other international organisations;
40. souhaite que soit abordée en profondeur la question de l’inclusion d’intérêts non commerciaux dans le champ d’application des règles de l’OMC, afin de permettre aux membres de poursuivre des objectifs politiques légitimes tout en préservant l’accès au marché; souligne, dans ce contexte, la nécessité d’assurer la cohérence de la politique commerciale avec d’autres politiques de l’UE et le droit international et de garantir que les actions de l’OMC sont cohérentes et apportent un soutien réciproque aux démarches d’autres organisations internationales.

7. Calls for thorough consideration of the issue of better accommodating non-trade concerns within the scope of WTO rules, in order to allow members to pursue legitimate policy objectives, while safeguarding market access; in this context, stresses the need to ensure the consistency of trade policy with other EU policies and international law, and that WTO actions are consistent and mutually supportive with actions of other international organisations;
7. souhaite que soit abordée en profondeur la question de l’inclusion d’intérêts non commerciaux dans le champ d’application des règles de l’OMC, afin de permettre aux membres de poursuivre des objectifs politiques légitimes tout en préservant l’accès au marché; dans ce contexte, souligne la nécessité d’assurer la cohérence de la politique commerciale avec d’autres politiques de l’UE et le droit international et de garantir que les actions de l’OMC sont cohérentes et apportent un soutien réciproque aux démarches d’autres organisations internationales.

41. Calls for thorough consideration of the issue of better accommodating non-trade concerns within the scope of WTO rules, in order to allow members to pursue legitimate policy objectives, while safeguarding market access; in this context, stresses the need to ensure the consistency of trade policy with other EU policies and international law, and that WTO actions are consistent and mutually supportive with actions of other international organisations;
41. souhaite que soit abordée en profondeur la question de l'inclusion d'intérêts non commerciaux dans le champ d'application des règles de l'OMC, afin de permettre aux membres de poursuivre des objectifs politiques légitimes tout en préservant l'accès au marché; souligne, dans ce contexte, la nécessité d'assurer la cohérence de la politique commerciale avec d'autres politiques de l'UE et le droit international et de garantir que les actions de l'OMC sont cohérentes et apportent un soutien réciproque aux démarches d'autres organisations internationales.

8. Calls for thorough consideration on the issue of better accommodating non-trade concerns within the scope of WTO rules, in order to allow members to pursue legitimate policy objectives, while safeguarding market access; stresses in that respect that efforts for the adoption of international standards should be strongly supported by the EU and that the necessary aid should be granted to developing countries in order to meet such standards;
8. invite à examiner en profondeur la question d'une meilleure intégration des préoccupations non commerciales dans le champ d'application des règles de l'OMC, afin de permettre aux membres de poursuivre des objectifs politiques légitimes tout en préservant l'accès au marché; souligne, à cet égard, que les efforts visant à adopter des critères internationaux devraient être soutenus fermement par l'Union et que l'aide nécessaire devrait être accordée aux pays en développement pour leur permettre de respecter ces critères;

The imposition of market disruption safeguards is governed by subsection 77.1(2), while trade diversion safeguards are governed by subsection 77.6(2).
L’imposition des mesures de sauvegarde pour désorganisation du marché est régie par le paragraphe 77.1(2), tandis que les mesures de sauvegarde en cas de détournement des échanges sont régies par le paragraphe 77.6(2).

This was not an example of harmonization frenzy in Brussels but, on the contrary, proof that barriers to trade could be removed while safeguarding special national characteristics.
Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'une illustration de la furie harmonisatrice de Bruxelles mais, bien au contraire, d'une démonstration de la manière dont les obstacles aux échanges peuvent être éliminés tout en respectant les particularités nationales.

The objective of this agreement is to facilitate trade and other exchanges of animals, plants and their products while safeguarding public, animal and plant health.
L'objectif de cet accord est de faciliter le commerce et d'autres échanges d'animaux, de végétaux et de leurs produits, tout en sauvegardant la santé publique, animale et végétale.