Traduction de «trade the allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

trade-in allowance [ trade-in value ]
valeur de reprise [ reprise | prix de reprise | allocation d'échange ]

trade-in allowance | trade-in price
allocation d'échange

trade-in allowance | trade-in value
valeur de reprise

trade readjustment allowance | TRA [Abbr.]
indemnité de recyclage professionnel

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cancellation of the amount of COD charge | cancellation of the amount of trade | reduction of the amount of trade | reduction of the amount COD charge
dégrèvement du montant du remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance
(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,

(a) in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer; and
a) d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui;

The information to be disclosed should concern the physical operations of the disclosing party and not own plans or strategies for trading emission allowances, auctioned products based thereon, or derivative financial instruments relating thereto.
Il y a lieu que les informations à divulguer concernent les activités matérielles de l’entité divulgatrice et non ses propres projets ou stratégies d’échange de quotas d’émission, de produits mis aux enchères basés sur ces derniers, ou d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

Immediate focus must also be put on achieving sustainable European climate, energy and trade policies allowing the transition of the sector to a low carbon/energy- and resource-efficient economy without the cost burden being borne by the EU steel industry alone.
Il convient également de concentrer les efforts, dans l'immédiat, sur l'élaboration de politiques européennes durables en matière de climat, d'énergie et de commerce, qui garantissent la transition du secteur vers une économie peu gourmande en énergie, à faibles émissions de CO2 et utilisant efficacement ses ressources, sans que l'industrie sidérurgique européenne n'ait à en supporter la charge financière à elle seule.

Notes that the EU has negotiated or is negotiating free trade agreements with the other two members of NAFTA, Mexico and Canada; asks, therefore, the Commission and its US counterparts to consider formulating a provision in the potential EU-US free trade agreement allowing for a future harmonisation of these agreements to form a region-to-region EU-NAFTA agreement;
fait observer que l'Union a négocié ou est en train de négocier des accords de libre-échange avec les deux autres signataires de l'ALENA, à savoir le Mexique et le Canada; demande, dès lors, à la Commission et à ses homologues américains d'envisager l'élaboration d'une disposition à inclure dans l'accord de libre-échange potentiel entre l'Union et les États-Unis, qui permettrait une future harmonisation de ces accords afin de former un accord interrégional UE-ALENA;

In line with the objectives of the Digital Agenda for Europe, wireless broadband could contribute substantially to economic recovery and growth if sufficient spectrum were made available, rights of use of spectrum were awarded quickly, and trading were allowed to adapt to market evolution.
Conformément aux objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe, la large bande sans fil pourrait contribuer de manière substantielle à la reprise économique et à la croissance si la disponibilité d’une partie suffisante du spectre était assurée, si les droits d’utilisation du spectre étaient octroyés rapidement et si l’échange était autorisé pour tenir compte de l’évolution du marché.

Finally, EU co-financing of Aid for Trade could allow increasing Aid for Trade without stretching partners' absorption capacity, by opening up existing EC programmes to Member States or by allowing some Member States to take the lead based on their comparative advantage and expertise.
Enfin, le cofinancement entre partenaires de l’UE de l’aide au commerce pourrait permettre d’accroître l’aide au commerce sans mettre sous tension la capacité d’absorption des partenaires. Il s'agirait d'ouvrir les programmes existants de la CE aux Etats membres ou de permettre à certains Etats membres, sur la base de leur avantage comparatif et de leur expertise, de devenir chefs de file.

1. Does the Community Directive on trade marks allow protection of service trade marks for the retail trade?
1. La directive communautaire sur les marques permet-elle la protection de marques de services pour le commerce de détail?

The scheme further establishes an emission trading system which allows target holders from the emission trading scheme and from Climate Change agreements, to trade emission allowances amongst them.
Le système instaure également un régime d'échange de droits qui permettra aux détenteurs de quotas d'émission visés par le système et par les conventions sur le changement climatique de se revendre mutuellement leurs quotas.

As you are undoubtedly aware, we have sign-up bonuses for those technicians who already have secondary school or have achieved certificate level in certain trades, those who have been in the service previously and who come back in having qualified in certain trades, which allows them to go through the basic or initial training phase quickly and achieve the rank of corporal quickly after becoming qualified.
Comme vous le savez, nous avons accordé des primes aux techniciens qui ont un diplôme du secondaire et qui ont le niveau du certificat dans certaines spécialités, qui ont déjà servi dans les forces et qui reviennent avec une qualification dans certains métiers. Ceux-là peuvent passer plus rapidement au travers des phases d'instruction élémentaires et initiales et être promus caporal après l'obtention de leur qualification militaire.