Vertaling van "trade secrets have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial secret [ Business secret(ECLAS) | Trade secret(STW) ]
secret industriel

trade secret mechanism
mécanisme du secret de fabrication [ instance du secret de fabrication ]

trade secret
secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]

Trade Secrets
Les secrets commerciaux

Working Party on Intellectual Property (Trade Secrets)
Groupe Propriété intellectuelle (Secrets d'affaires)

trade secret
secret commercial

trade secret
secret de fabrication

trade secret
secret commercial | formules et procédés secrets

trade secret
secret industriel

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, trade secrets have become increasingly vulnerable to espionage attacks from the outside,[33] in particular due to enhanced data exchange and use of the internet, and they are also more and more threatened from the inside of the company: according to a private sector study, employee theft of sensitive information, e.g., is ten times costlier than accidental loss on a per-incident basis.[34] In other circumstances however, trade secrets can also be invoked to withhold critical information to hamper innovation and technical developments by competitors.
Ces dernières années, les secrets de fabrique ont été de plus en plus exposés aux tentatives d'espionnage externes[33], notamment du fait de l'accroissement de l'échange de données et du développement de l'utilisation de l'internet, mais aussi aux menaces internes à l'entreprise. Selon une étude du secteur privé, pour une occurrence donnée, le vol d'informations sensibles par le personnel de l'entreprise a un coût dix fois plus élevé qu'une perte d'informations[34]. Toutefois, dans d'autres circonstances, le secret de fabrique est également invoqué pour empêcher la diffusion d'informations essentielles, de façon à freiner l'innovation et le développement technique chez les concurrents.

Trade secrets and technical knowledge that have commercial value must be protected against breaches of confidence and any act contrary to honest commercial practices.
Les secrets commerciaux et les connaissances techniques qui ont une valeur commerciale doivent être protégés contre l’abus de confiance et contre tout acte contraire aux pratiques commerciales honnêtes.

The acquisition, use or disclosure will also be unlawful if the person concerned knew or ought to have known that the trade secret had been obtained directly or indirectly from another person who was using or disclosing the trade secret unlawfully.
L’obtention, l’utilisation et la divulgation d’un secret d’affaires sont également considérées comme illicites si la personne concernée savait ou aurait dû savoird’une autre personne que ledit secret d’affaires avait été obtenu directement ou indirectementd’une autre personne qui l’utilisait ou le divulguait de façon illicite.

The directive requires that where a person alleged to have acquired, used or disclosed a trade secret did so for one of the following reasons, any application for measures, procedures or remedies must be dismissed:
La directive stipule que lorsqu’une personne est présumée avoir obtenu, utilisé ou divulgué un secret d’affaires pour l’une des raisons suivantes, l’application des mesures, procédures et réparations doit être rejetée:

It is intended to have a deterrent effect against the illegal acquisition, use and disclosure of trade secrets, without undermining fundamental rights and freedoms.
Ces règles ont pour objectif de dissuader l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites des secrets d’affaires, sans porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux.

In recent Free Trade Agreement negotiations requests have often been made, for example, to include the protection of trade secrets, and certain non-food products as geographical indications, of which there is currently no EU acquis.
Au cours de récentes négociations portant sur des accords de libre-échange, il a été demandé à maintes reprises d’inclure notamment la protection des secrets d’affaires et certains produits non alimentaires en tant qu’indications géographiques, pour lesquels il n’existe pas d’acquis de l’Union à l’heure actuelle.

Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 35(4) and 41, and in accordance with the national law to which the contracting authority is subject, the contracting authority shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.
Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent à l'article 35, paragraphe 4, et à l'article 41, et, conformément au droit national auquel est soumis le pouvoir adjudicateur, ce dernier ne divulgue pas les renseignements que les opérateurs économiques lui ont communiqués à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.

2. Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 43 and 49, and in accordance with the national law to which the contracting entity is subject, the contracting authority shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential; such information includes, in particular, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.
2. Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent aux articles 43 et 49, et, conformément au droit national auquel est soumise l'entité adjudicatrice, cette dernière ne divulgue pas les renseignements que les opérateurs économiques lui ont communiqués et signalés à titre confidentiel; ces renseignements comprennent notamment les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.

(41) Whereas any person must be able to exercise the right of access to data relating to him which are being processed, in order to verify in particular the accuracy of the data and the lawfulness of the processing; whereas, for the same reasons, every data subject must also have the right to know the logic involved in the automatic processing of data concerning him, at least in the case of the automated decisions referred to in Article 15 (1); whereas this right must not adversely affect trade secrets or intellectual property and in particular the copyright protecting the software; whereas these considerations must not, however, result in the data subject being refused all information;
(41) considérant que toute personne doit pouvoir bénéficier du droit d'accès aux données la concernant qui font l'objet d'un traitement, afin de s'assurer notamment de leur exactitude et de la licéité de leur traitement; que, pour les mêmes raisons, toute personne doit en outre avoir le droit de connaître la logique qui sous-tend le traitement automatisé des données la concernant, au moins dans le cas des décisions automatisées visées à l'article 15 paragraphe 1; que ce droit ne doit pas porter atteinte au secret des affaires ni à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur protégeant le logiciel; que cela ne doit toutefois pas aboutir au refus de toute information de la personne concernée;