Vertaling van "trade repository shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade repository [ TR | swap data repository ]
répertoire des opérations [ base de données centrale ]

European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]
règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]

trade repository | TR [Abbr.]
référentiel central | référentiel central de données

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.
7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.

5. Where a trade repository offers ancillary services such as trade confirmation, trade matching, credit event servicing, portfolio reconciliation or portfolio compression services, the trade repository shall maintain those ancillary services operationally separate from the trade repository’s function of centrally collecting and maintaining records of derivatives.
5. Si un référentiel central propose des services auxiliaires tels que la confirmation des transactions, l'appariement des ordres, la notification d'événement de crédit et des services relatifs au rapprochement ou à la compression de portefeuilles, le référentiel central sépare ces services auxiliaires, d'un point de vue opérationnel, de sa fonction consistant à collecter et conserver de manière centralisée les enregistrements relatifs aux produits dérivés.

A natural person who has a close link with a trade repository or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository shall not use confidential information recorded in a trade repository for commercial purposes.
Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d'entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n'utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.

An infringement by a trade repository shall be considered to have been committed intentionally if ESMA finds objective factors which demonstrate that the trade repository or its senior management acted deliberately to commit the infringement.
Un référentiel central est réputé avoir commis délibérément une infraction si l'AEMF constate que des facteurs objectifs démontrent que le référentiel central ou ses instances dirigeantes ont délibérément agi dans le but de commettre cette infraction.

2. The amount of a fee charged to a trade repository shall cover all administrative costs incurred by ESMA for its registration and supervision activities and be proportionate to the turnover of the trade repository concerned.
2. Le montant des frais à la charge d'un référentiel central couvre l'ensemble des coûts administratifs encourus par l'AEMF pour ses opérations d'enregistrement et de surveillance. Il est proportionnel au chiffre d'affaires du référentiel central concerné.