Traduction de «trade regime which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system
cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission

contractual or autonomous trade regimes
régimes commerciaux contractuels ou autonomes

rules-based trading system [ rules-based trading regime ]
système d'échanges fondé sur des règles

trade regime mechanisms
mécanismes du régime commercial

patchwork of trading regime
mosaïque de régimes commerciaux

emissions trading regime
système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the period 2008 to 2012, a Member State which develops its own trading scheme will have to decide ultimately how many tonnes will be included in the emissions trading regime, and how many tonnes of emissions reductions would be achieved through other policies and measures.
Entre 2008 et 2012, un État membre qui développe son propre système d'échange devra prendre la décision finale concernant le nombre de tonnes à prévoir dans son système d'échange de droits d'émission ainsi que le nombre de tonnes de réduction des émissions à atteindre par l'intermédiaire des autres politiques et mesures.

This is particularly the case for emissions generated by the household and transportation sectors, which would not be covered by the emissions trading regime, at least not initially.
C'est particulièrement le cas pour les émissions générées par les secteurs des ménages et des transports, qui ne seraient pas concernées par le système d'échange de droits d'émission, du moins pas au début.

They therefore call upon Parliament to reject the current framework of MAI negotiations and instruct the government to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules-based global trading regime which protects workers, the environment and the ability of governments to act in the public interest.
Aussi les pétitionnaires exhortent-ils le Parlement à rejeter le cadre actuel de négociation de l'Accord multilatéral sur l'investissement et à demander au gouvernement de rechercher un accord tout à fait différent aux termes duquel le monde pourrait parvenir à un régime de commerce mondial fondé sur des règles, qui protège les travailleurs, l'environnement et la capacité des gouvernements d'agir dans l'intérêt public.

Therefore the petitioners call upon Parliament to reject the current framework of MAI negotiations and instruct the government to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules based global trading regime which protects workers, the environment and the ability of governments to act in the public interest.
Ainsi, les pétitionnaires exhortent le Parlement à rejeter le cadre actuel de négociation de l'accord multilatéral sur l'investissement et à demander au gouvernement de rechercher un accord tout à fait différent aux termes duquel le monde pourrait parvenir à un régime de commerce mondial fondé sur des règles, qui protège les travailleurs, l'environnement et la capacité des gouvernements d'agir dans l'intérêt public.

The talks recently collapsed in Paris. Nevertheless the petitioners call on the government not to seek another venue for the MAI negotiations but rather to reject the current framework of MAI negotiations and to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules based global trading regime which protects workers, the environment and the ability of governments to act in the public interest.
Les pourparlers ont récemment échoué à Paris, mais ces pétitionnaires n'en demandent pas moins au gouvernement de ne pas reprendre les négociations sur l'AMI, de rejeter plutôt le cadre actuel des négociations sur l'AMI et de rechercher la conclusion d'un accord entièrement différent sur un régime de commerce international fondé sur des règles et qui protégerait les travailleurs, l'environnement et la capacité des gouvernements d'agir dans l'intérêt public.

If we don't have a counterbalance that has a reliable dispute resolution function and allows a degree of professionalism, if you will, of capacity around global environmental agreements, governments will continue to try to lean toward the trade regime, which they can sort of trust, because it provides efficiency and is well run and well managed.
Si nous n'avons pas de contrepoids qui permette un règlement sûr des différends ainsi qu'un degré de professionnalisme, si vous voulez, relié à la capacité découlant des accords environnementaux mondiaux, les gouvernements continueront à favoriser le régime commercial auquel ils peuvent faire confiance, vu qu'il est efficace, bien dirigé et bien géré.

1. In order to carry out calculations for determining the requirements for the pre-trade and post-trade transparency and the trading obligation regimes imposed by Articles 3 to 11, Articles 14 to 21 and Article 32, which are applicable to financial instruments and for determining whether an investment firm is a systematic internaliser, competent authorities may require information from:
1. Afin d’effectuer des calculs en vue de déterminer les obligations de transparence pré- et post-négociation ainsi que les régimes d’obligation de négociation imposés par les articles 3 à 11, les articles 14 à 21 et l’article 32, qui s’appliquent aux instruments financiers, et de déterminer si une entreprise d’investissement est un internalisateur systématique, les autorités compétentes peuvent demander des informations aux:

Accompanying measures are therefore required for the period covering the end of the preferential trade regime which the producers in these countries benefited from previously.
Une période d’accompagnement sera ainsi nécessaire, à la fin du régime commercial préférentiel dont les producteurs de ces pays bénéficiaient précédemment.

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.
Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.

I want to give you a picture of the way I see the world trading regime, which you may or may not get, but it will be very simple and very quick.
Je veux vous donner une idée de la façon dont je vois le régime de commerce mondial, que vous allez saisir ou non, mais qui va être simple et très rapide.