Vertaling van "trade organisation does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

Multilateral Trade Organisation | Multilateral Trade Organization | MTO [Abbr.]
Organisation mondiale du commerce | OMC [Abbr.]

Agreement establishing the World Trade Organisation | Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organisation | WTO Agreement
accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord sur l'OMC

World Trade Organisation | WTO [Abbr.]
Organisation mondiale du commerce | OMC [Abbr.]

World Trade Organization | World Trade Organisation [ WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

losses of government trading organisations
pertes des organismes publics de commercialisation

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

trade union [ trade union association | trade union council | trade union federation | trade unionism | trade union organisation | workers' association | workers' trade union ]
syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

introductory course organised by trade associations
cours d'introduction organisé par les associations professionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Members may participate in national politics as members of national political parties or an organisation of the social partners (such as trade unions) or in a national election campaign, including regional or local elections, provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority given to their Commission duties over party commitment.
1. Les membres peuvent participer à la politique au niveau national en tant que membres de partis politiques nationaux ou d’une organisation de partenaires sociaux (telle qu’une organisation syndicale); ils peuvent également participer à une campagne électorale nationale, y compris pour des élections régionales ou locales, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par rapport aux engagements liés à leur parti.

Arrangements where the client of a member or participant of a trading venue, including the client of a direct clients of organised trading facilities (OTFs), submit their orders through arrangements for optimisation of order execution processes that determine parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted through SORs embedded into the provider's infrastructure and not on the client's infrastructure should be excluded from the scope of direct electronic access since the client of the provider does not have control over the time of submission of the order and its lifetime.
Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'application d'un accès électronique direct dans la mesure où le client du prestataire ne peut commander ni le moment du placement de l'ordre ni sa durée.

A decision by which a national authority extends to all traders in an agricultural industry an agreement made within a recognised inter-trade organisation from that industry which introduces the levying of a CVO (cotisation volontaire obligatoire) does not constitute State aid
La décision d’une autorité nationale étendant à l’ensemble des professionnels d’une filière agricole un accord, établi dans le cadre de l’organisation interprofessionnelle reconnue de cette filière, qui institue une cotisation volontaire obligatoire (CVO), ne constitue pas un élément d’une aide d’État

Next, proceeding on the assumption that that agricultural inter-trade organisation is financed solely from the contribution, the Advocate General considers that it cannot be categorised as ‘State resources’ because it does not give rise to any additional expenditure for the State or any other public entity.
Ensuite, partant de la prémisse, que cette organisation interprofessionnelle agricole est exclusivement financée par la CVO, l’avocat général considère que cette cotisation ne peut être qualifiée de « ressources d’État » dans le sens où elle ne crée pas de dépense supplémentaire pour l’État ou toute autre entité publique.

Nor does it follow from the French rules that a genuine public role has been conferred on the inter-trade organisations, even if they do act for interests common to all players in a given sector of activity and obviously make a positive contribution to the implementation of national and EU economic policies in their sector.
En outre, il ne découle pas de la réglementation française qu’un véritable rôle public soit attribué aux organisations interprofessionnelles même si celles-ci poursuivent des intérêts communs à tous les acteurs du secteur d’activité, fournissant évidemment une contribution positive à la mise en œuvre des politiques économiques nationales et de l’Union dans ce secteur.

5. Does this Convention call into question the Community’s and Member States’ commitments to the World Trade Organisation?
5. Cette Convention remet-elle en cause les engagements de la Communauté et de ses Etats Membres à l’Organisation mondiale du Commerce ?

The provisions of the Treaties shall be without prejudice to the competence of Member States to provide for the funding of public service broadcasting and in so far as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit as conferred, defined and organised by each Member State, and in so far as such funding does not affect trading conditions and competition in the Union to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account.
Les dispositions des traités sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.

It does not concern negotiations within international organisations on trade in services, in particular in the framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS).
Elle ne vise pas les négociations sur le commerce des services menées au sein des organisations internationales, notamment dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).

Nevertheless, the US, which does not itself export bananas, has found this situation so unsatisfactory that it is pursuing a complaint against the EU at the World Trade Organisation, in a bid to dismantle the trade preferences which exist to help Caribbean exporters.
Or les Etats-Unis, qui ne sont pas eux-mêmes des exportateurs de bananes, ont trouvé cette situation tellement inacceptable qu'ils ont déposé une plainte à l'Organisation mondiale du commerce contre l'Union européenne pour tenter ainsi de démanteler les préférences commerciales mises en place pour aider les exportateurs des Caraïbes.

The Protocol on the system of public broadcasting in the Member States, which was annexed to the Treaty establishing the European Community by the Treaty of Amsterdam, recognises the role and the importance of public service broadcasting and confirms that the Member States are competent to define and organise the public service remit and its financing, provided that this does not affect the trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the public service remit shall be taken into account.
Le Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres, qui a été annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité d'Amsterdam, reconnaît le rôle et l'importance de la radiodiffusion de service public et confirme que les États membres sont compétents pour définir et organiser la mission de service public et son financement, à condition que cela n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.