Vertaling van "trade officials actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Provincial Trade Officials Meeting
Réunion des représentants provinciaux et fédéraux du secteur commercial

trading official
négociateur financier [ agent de négociation financière ]

Western Trade Officials Committee
Western Trade Officials Committee

Senior Officials' Meeting on Trade and Investment | SOMTI [Abbr.]
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements

Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community
Groupe des Hauts Fonctionnaires Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté

the application for a Community trade mark shall be filed in one of the official languages of the European Community
les demandes sont déposées dans une des langues officielles de la Communauté européenne

full-time union staff | union representative | representative | full-time trade union official
permanent syndical | permanente syndicale | fonctionnaire syndical | fonctionnaire syndicale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

That suggested that the real level of aggregate imports could have been as high as 133 times that recorded by the official statistics in 2002 meaning that the estimated trade exposures are likely to greatly underestimate the actual degree of trade exposure.
On pouvait donc en déduire que le niveau réel des importations de granulats pourrait avoir été 133 fois supérieur au niveau enregistré par les statistiques officielles en 2002, ce qui signifie que les expositions aux échanges calculées sont susceptibles de sous-estimer grandement le degré réel d'exposition aux échanges.

(2) The Minister shall compute the compensation for a power development on the basis of the figure previously fixed in accordance with section 19 as the actual cost of the development, adjust this figure so as to make allowance for any variation in the purchasing power of the dollar as shown by the official trade index or other official statistics most applicable to the case, and deduct an amount equivalent to the actual loss in value of the works due to their physical or functional depreciation or to other causes.
(2) L’indemnité pour ledit aménagement de force motrice est déterminée par le ministre en prenant comme base le chiffre antérieurement fixé en application de l’article 19 comme étant le coût réel de l’aménagement, puis en pratiquant un rajustement de ce chiffre afin qu’il soit tenu compte de toute variation dans le pouvoir d’achat du dollar, révélée par l’indice officiel du commerce, ou autre statistique officielle, le plus susceptible d’application au cas en question, et enfin en déduisant une somme équivalente à la diminution de la valeur de l’entreprise attribuable à sa dépréciation physique ou fonctionnelle ou à d’autres causes.

Mr. Speaker, I would like to ask the leader of the official opposition if, in his comparison between trade deficits and ecological deficits, he would advance the need to actually do something about the climate crisis rather than point fingers back and forth across the aisle.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au chef de l'opposition officielle si, à la lumière de sa comparaison entre les déficits commerciaux et écologiques, il croit qu'il faudrait en fait faire quelque chose au sujet des changements climatiques plutôt que de se lancer des accusations de part et d'autre de l'allée centrale.

The strange result was that the small group of trade officials actually came to dominate the agenda through the Macdonald commission, although it was a complicated process.
Bizarrement, le petit groupe de responsables du commerce a pris les rênes du programme dans le cadre de la Commission Macdonald, même si c'était un processus assez compliqué.

susceptible wood in the form of dunnage, spacers and bearers, including that which has not kept its natural round surface, as well as in the form of packing cases, boxes with exception of boxes entirely composed of wood of 6 mm of thickness or less, crates, drums and similar packings, pallets, box pallets and other load boards, pallet collars, whether or not actually in use in the transport of objects of all kinds, that wood shall not be allowed to leave the demarcated area; the responsible official body may grant an exception from this prohibition where that wood has been subject to one of the approved treatments as specified in Annex I to the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15 on Guidelines for regulating wood packaging material in international trade and marked according to Annex II to the said Standard’.
de bois sensible se présentant sous la forme de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes à l’exception des caissettes entièrement composées de bois d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, et de rehausses de palettes, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes, ne peut pas quitter la zone délimitée; l’organisme officiel responsable peut accorder une dérogation à cette interdiction si ce bois a subi l’un des traitements approuvés qui sont détaillés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international et porte la marque décrite à l’annexe II de ladite norme».

I do not see, in the protocols that govern the conduct of our trade officials or our foreign officers, anything that says that they must indicate and document in their monthly or annual reports the occasions on which they raised human rights questions so that there will be some kind of a public administrative verification that constructive engagement actually does work.
Dans les protocoles qui gouvernent la conduite de nos agents de commerce ou de nos agents à l'étranger, je ne vois rien qui les oblige à indiquer par écrit, dans leurs rapports mensuels ou annuels, le nombre de fois où ils auront soulevé la question des droits de la personne, pour que nous puissions exercer un suivi administratif effectif et vérifier l'efficacité réelle de cet engagement constructif.

Whereas exports of Moroccan wine to the Community will be effected only on the basis of a written contract concluded with the Office de Commercialisation et d'Exportation, an official agency under the control of the Ministry of Trade and the sole exporter ; whereas exports of wine to the Community will be effected only if the free-at-Community-frontier offer price is not lower than the reference price less customs duties actually levied;
considérant que les exportations de vins du Maroc vers la Communauté ne seront réalisées que sur la base d'un contrat écrit par l'Office de commercialisation et d'exportation, organisme officiel sous la tutelle du ministère du commerce et exportateur unique ; qu'il n'effectuera des exportations de vins vers la Communauté que si le prix d'offre franco frontière de la Communauté n'est pas inférieur au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus;

Senator Segal: Because of your own background, both as a trade spokesperson for the official opposition and your prior association with trade policies of another national political party, may I ask whether you actually accept and embrace the strategy of bilateral trade agreements throughout the Americas as opposed to what is often suggested, namely the need for a larger hemispheric trade process?
Le sénateur Segal : En raison de vos propres antécédents, à la fois en tant que porte-parole en matière de commerce pour l'opposition officielle et votre association antérieure avec les politiques commerciales d'un autre parti politique national, puis-je vous demander si vous acceptez en fait la stratégie d'accords commerciaux bilatéraux dans l'ensemble des Amériques par opposition à ce qui est souvent proposé, c'est-à-dire la nécessité d'avoir recours à un processus hémisphérique plus large?