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Civil action on the basis of more than one trade mark
Civil actions on the basis of more than one trade mark
More recent trade mark
Subsequent trade mark

Traduction de «trade more systematically » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificate of master, steamship of not more than 350 tons gross tonnage, local voyage [ master, steamship of no more than 350 tons gross tonnage, local trade certificate ]

brevet de capitaine, navire à vapeur d'au plus 350 tonneaux de jauge brute, voyage local


more recent trade mark | subsequent trade mark

marque plus récente


North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties


North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs


civil actions on the basis of more than one trade mark

actions civiles sur la base de plusieurs marques


civil action on the basis of more than one trade mark

action civile sur la base de plusieurs marques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
address fair and ethical trade more systematically in the upcoming review of the EU ‘Aid for trade’ strategy and report on fair trade-related projects as part of its annual ‘Aid for trade’ report.

examinera de manière plus systématique le commerce équitable et éthique dans le cadre de la prochaine révision de la stratégie de l’UE d’aide pour le commerce et établira des rapports sur les projets liés au commerce équitable dans le cadre de son rapport annuel sur l’aide pour le commerce.


In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.

Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.


As an illustration, a more complete internal market for services and more systematic regulatory cooperation with major third countries will facilitate international trade in services and the dismantling of behind-the-border barriers.

Par exemple, un marché intérieur plus complet dans le domaine des services et une coopération plus systématique en matière de réglementation avec les principaux pays tiers faciliteront le commerce international des services et le démantèlement des obstacles derrière la frontière.


Finally, to help monitor the impacts of existing EU trade agreements, we will be carrying out ex post evaluation on a more systematic basis.

Enfin, pour aider à surveiller l’incidence des accords commerciaux de l’UE existants, nous procéderons à une évaluation ex post sur une base plus systématique.


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The result is that European regulators now need to be much more systematic about talking to their counterparts in our major trading partners.

Une approche plus systématique dans le dialogue des législateurs européens avec leurs homologues dans les principaux pays partenaires semble désormais nécessaire.


In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation. That trading obligation requires investment firms to undertake all trades including trades dealt on own account and trades dealt when executing client orders on a regul ...[+++]

Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation. Cette obligation signifie que les entreprises d’investissement sont tenues d’exécuter toutes les transactions, y compris celles pour compte propre et celles qui sont ...[+++]


It will also explore the need for more systematic and detailed information on the trading activities of different types of market participants in commodity derivatives, more comprehensive oversight by regulators of commodity derivative positions, including the need for imposing position limits when deemed necessary.

La Commission étudiera aussi la nécessité de recueillir des informations plus systématiques et plus détaillées sur les activités commerciales de différents types de participants aux marchés d’instruments dérivés sur produits de base, ainsi que le besoin, pour les régulateurs, d’avoir une vue d’ensemble plus complète des positions existantes; elle vérifiera également s’il y a lieu d’imposer des limites de position;


As an illustration, a more complete internal market for services and more systematic regulatory cooperation with major third countries will facilitate international trade in services and the dismantling of behind-the-border barriers.

Par exemple, un marché intérieur plus complet dans le domaine des services et une coopération plus systématique en matière de réglementation avec les principaux pays tiers faciliteront le commerce international des services et le démantèlement des obstacles derrière la frontière.


It will also better and more systematically seek to exploit the contributions that other policies, such as trade or research, can make to the partnership.

L’UE s’attachera également à systématiser et à optimiser les contributions que d’autres politiques comme le commerce ou la recherche peuvent apporter au partenariat.


· further improve EU coordination efforts at headquarters and field level; at headquarters level the Informal Trade and Development Expert Group should be more systematically used to share information and best practices; at field level the enhanced IF or, where applicable, trade needs assessments should include a strong coordination mechanism; and provide timely and full information on TRA commitments to the Doha Data Base.

· améliorer les efforts de coordination de l'Union européenne au siège et sur le terrain. Au siège, le groupe d'experts informel sur le commerce et le développement devrait être sollicité de façon plus systématique pour communiquer les informations et les bonnes pratiques. Sur le terrain, le cadre intégré renforcé ou les évaluations des besoins commerciaux, lorsqu'elles sont possibles, devraient être assortis d'un important mécanisme de coordination. Enfin, le Conseil est invité à transmettre à la base de données du programme de Doha des informations actuelles et complètes sur les engagements pris en matière d'aide liée au commerce.




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Date index: 2023-03-20
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