Traduction de «trade element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trade data element directory | United Nations trade data elements directory | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]
répertoire d'éléments de données commerciales

UN Trade Data Elements Directory | UNTDED [Abbr.]
Annuaire des Nations unies pour les paramètres de données

UN Trade Data Element Directory | UNTDED [Abbr.]
Répertoire d'éléments de données commerciales | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]

Committee on Trade Documents and Data Elements [ Committee on Trade Documents ]
Comité des documents commerciaux et des éléments d'information [ Comité des documents commerciaux ]

Ad Hoc Group of Experts on the Elements of the Interrelationships Among Trade, Money and Finance
Groupe d'experts ad hoc des éléments de l'interdépendance du commerce, des questions monétaires et des questions financières

Time trade off analysis
analyse de compromis en fonction du temps

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

Elements of a Canada-United States Free Trade Agreement
Éléments d'un Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Fungal structural elements
éléments structurels fongiques

A rare malignant mixed epithelial and mesenchymal tumour of the uterine body composed of high-grade carcinomatous and sarcomatous elements. It may present with vaginal bleeding, abnormal vaginal discharge, abdominal pain and/or pelvic mass, with a po
carcinosarcome du corps de l'utérus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the ongoing negotiations on the EU-Ukraine, EU-Moldova, EU-Georgia, EU-Armenia and EU-Azerbaijan Association Agreements, which will include substantial trade elements,
– vu les négociations en cours sur les accords d'association UE-Ukraine, UE-Moldavie, UE-Géorgie, UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan, qui comportent d'importants éléments commerciaux,

Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.
Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.

In such cases, different techniques (e.g. based on satellite technologies) may be required, taking into account international data standards, such as those contained in the United Nations Trade Elements Directory (UNTDED), the practical experience of relevant RTD projects and already developed military information exchange systems.
En pareil cas, il peut se révéler nécessaire de recourir à des techniques différentes (de transmission par satellite, par exemple), en tenant compte des normes internationales en matière de transmission de données (telles que celles qui sont établies dans le répertoire des éléments d'informations commerciales des Nations unies [United Nations Trade Elements Directory – UNTDED]), ainsi que des enseignements pratiques tirés des projets de RDT exploitables et des systèmes militaires d'échange de données existants.

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.
En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Marks devoid of distinctive character – Mark consisting in the representation of one of the elements constituting the product – Distinctive character – Criteria for assessment (Council Regulation No 40/94, Art. 7(1)(b)) (see paras 40-41)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque consistant en la représentation d'un des éléments constitutifs du produit - Caractère distinctif - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 40-41)

2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.
2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

Both these key free trade elements have been absent in part or in whole from Palestinian export trade, particularly in textiles and in agricultural products.
Ces deux éléments essentiels du libre-échange ont été partiellement ou entièrement absents des exportations palestiniennes, en particulier dans le secteur des textiles et des produits agricoles.

This option would effectively remove the trade element from the Lome Convention.
Cette possibilité supprimerait l'aspect commercial de la convention de Lomé.