Traduction de «trade allowances through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Asian Regional Workshop on Industrial Co-operation and Trade Expansion through Buy-back Arrangements
Journée d'étude régionale asiatique sur la coopération industrielle et la promotion du commerce au moyen d'arrangements de règlement en produits

intra-Community trade transiting through non-Community countries
échanges intracommunautaires transitant par le territoire de pays tiers

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule
interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

trade-in allowance [ trade-in value ]
valeur de reprise [ reprise | prix de reprise | allocation d'échange ]

income smoothing by gains trading | smoothing of income by gains trading | manipulation of earnings | earnings manipulation | earnings manipulation through portfolio transfers | manipulation by gains trading
lissage du résultat par transferts entre portefeuilles | lissage du résultat par transferts de catégories de portefeuille

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

North American Free Trade: Securing Canada's Growth Through Trade
Le Libre-échange en Amérique du Nord : un moyen d'assurer la croissance du Canada par le commerce extérieur

trade-in allowance | trade-in value
valeur de reprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

With respect to the agreement reached during the Uruguay round of international trade negotiations for a single tariff rate quota of 20,412 tonnes of cheese imports into Canada, tariff heading 0406, what are the reasons the government has allowed, through supplemental import licences since 1995, imports of dairy product, such as breaded cheese sticks and cheese waste, over and above the limits previously agreed upon?
Concernant l'entente intervenue durant le cycle d'Uruguay des négociations commerciales internationales à l'égard d'un contingent tarifaire unique de 20 412 tonnes de fromage pour importation au Canada (position tarifaire 0406), quelles sont les raisons expliquant que le gouvernement ait permis, par l'attribution depuis 1995 de permis d'importation supplémentaires, l'importation de produits laitiers comme des bâtonnets de fromage panés et des retailles de fromage et ce, en sus des limites déjà convenues?

However, once you create a regime that allows, through a licensing provision or another regulatory mechanism, access to that water that is in mid-flow, then you create trade law rules, obligations and rights under chapter 11 to have fair and equal application of that regime and fair and equal access to the water that is in mid-flow.
Je ne crois pas que l'eau qui se trouve au beau milieu d'une rivière, d'un fleuve ou d'un lac est une marchandise assujettie à l'ALENA ou au GATT. Par contre, une fois qu'on crée un régime qui permet, au moyen d'une disposition prévoyant l'attribution de licences ou d'un quelconque mécanisme de réglementation, d'accéder à l'eau au beau milieu du cours d'eau, alors on crée, du point de vue du droit commercial, des règles, des obligations et des droits liés au chapitre 11 - pour une application juste et équitable du régime et un accès juste et équitable à l'eau qui se trouve au milieu du cours d'eau.

(a)the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
a)les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform auctioning two-day spot or five-day futures are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

They are traded primarily through direct personal contacts which are necessary to allow a client to assess the quality, reliability and consistency of the service.
Ils sont vendus principalement par le biais de contacts personnels directs, qui sont nécessaires pour permettre au client d'évaluer la qualité, la fiabilité et la cohérence du service.

By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.
Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.

Therefore, in order to enable firms to benefit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.
En conséquence, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.

Therefore, in order to enable firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.
Par conséquent, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.

We should be generous and bring those people into the cycle of prosperity through trade, allowing them to sell to us the goods that they produce, the services which they provide and similarly to benefit from the additional economic choices and efficiencies from goods and services which we can export to them.
Il nous faut être généreux. Il nous faut tenter d'entraîner cette multitude dans le cycle de la prospérité par le commerce, leur permettre de nous vendre les biens qu'ils produisent, les services qu'ils fournissent et parallèlement les faire profiter des choix et des rendements accrus par les biens et les services que nous pouvons leur exporter.