Vertaling van "track specific non-compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Csp | specific compliance
CLsp | compliance spécifique

specific train resistance on level tangent track
résistance en palier | résistance spécifique en palier et alignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and control bodies.
Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des règles seront moins contrôlés, et d'assurer une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle.

(d) the cases where the competent authorities in relation to specific non-compliances are to take one or more of the measures referred to in Article 135(2) or additional measures to those provided for in that paragraph;
les cas dans lesquels les autorités compétentes doivent prendre une ou plusieurs des mesures visées à l'article 135, paragraphe 2, ou des mesures autres que celles prévues audit paragraphe, pour faire face à des manquements spécifiques;

The FTA should include a mechanism to track and monitor compliance.
L'ALE devrait prévoir un mécanisme de surveillance et de contrôle de la conformité

the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body.
le système comprend un cahier des charges contraignant pour les produits concernés et le respect dudit cahier des charges est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant.

(iii)the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body.
iii)le système comprend un cahier des charges contraignant pour les produits concernés et le respect dudit cahier des charges est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant.

the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body;
les produits relevant du système concerné répondent à un cahier des charges contraignant dont le respect est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant;

(iii) the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body;
les produits relevant du système concerné répondent à un cahier des charges contraignant dont le respect est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant;

(iii) the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body;
iii) les produits relevant du système concerné répondent à un cahier des charges contraignant dont le respect est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant;

‘good practice’ means all elements in established practice that collectively will lead to final blood or blood components that consistently meet predefined specifications and compliance with defined regulations.
«bonne pratique», tous les éléments d’une pratique éprouvée qui concourent collectivement à l’obtention de sang et de composants sanguins satisfaisant systématiquement à des spécifications prédéfinies et au respect de réglementations définies.

These limits are based on a low noise test track, specifically defined by introducing lower rail roughness levels than specified in the prEN ISO 3095 measurement standard, so as to allow for measurement of the rolling stock noise level itself.
Ces limites sont basées sur une voie d'essai peu bruyante, spécifiquement définie en introduisant des niveaux de rugosité inférieurs aux niveaux spécifiés dans la norme de mesure prEN ISO 3095, afin de permettre de mesurer le niveau de bruit du matériel roulant proprement dit.