Traduction de «track procedure which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]
procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

procedure track [ procedural track ]
route à suivre

blade alignment [ tracking | blade tracking | tracking procedure ]
alignement des pales

fast-track procedure
procédure par voie express | procédure rapide

streamlined, fast-track procedure
procédure allégée et accélérée

race-track procedure
procédure en hippodrome

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Recommendation sets out clear mechanisms for submitting and processing referrals, for the effective detection and identification of terrorist content, and for preventing its re-appearance, including specific indications as to the time limits (one hour from the notification) for assessment and subsequent actions to remove content — such as referrals submitted by the EU Internet Referral Unit (IRU) at Europol and Member States' referral units for which fast-track procedures should be provided.
La recommandation définit des mécanismes clairs pour effectuer et traiter les signalements en vue de la détection et de l'identification efficaces de contenu à caractère terroriste, et pour prévenir sa réapparition, tout en indiquant expressément les délais (une heure à compter du signalement) applicables à l'évaluation et aux mesures ultérieures pour supprimer le contenu — comme les signalements effectués par l'unité de signalement des contenus sur internet (IRU) de l'UE au sein d'Europol et par les unités de signalement des États membres, pour lesquelles il conviendrait de prévoir des procédures accélérées.

If they have these guarantees, they will allow the American president to effectively use a fast track procedure, which will allow members of Congress to vote without amending the treaty, something which does not exist here in Canada.
Et s'ils ont ces garanties, ils permettront au président américain d'utiliser, effectivement, la procédure du fast track, qui va permettra au Congrès américain de voter sans amender le traité, ce qui n'existe pas ici, au Canada.

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

This is why the Commission has improved the Small Claims procedure (since 14/07/2017), which now allows consumers to benefit from a fast-track online procedure for claims up to €5,000.
C'est la raison pour laquelle la Commission a amélioré la procédure de règlement des petits litiges (depuis le 14.7.2017), qui permet désormais aux consommateurs de bénéficier d'une procédure accélérée en ligne pour les créances allant jusqu'à 5 000 EUR.

If we define a global access plan for North America, we could perhaps get fast-track procedures between Canada and the United States, which would ease commercial transactions that are so disrupted now.
Si on définit un plan d'accès global pour l'Amérique du Nord, on pourrait peut-être obtenir des procédures de fast-track entre le Canada et les États-Unis, ce qui faciliterait les échanges commerciaux qui sont si perturbés présentement.

I am opposed to this fast tracking procedure, which would prevent parliamentarians from fully examining all important aspects affecting the Colombian population.
Je m'oppose à cette demande d'adoption d'une motion en accéléré, un fast track qui empêche les parlementaires de faire toute la lumière sur les questions importantes qui touchent la population colombienne.

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis.

The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.
Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

There is a fast-track procedure for claims less than $500,000 in which some of the six steps are shortened.
Il existe un façon de traiter rapidement les revendications inférieures à 500 000 $, où certaines des six étapes sont raccourcies.

Mr. Alan Winberg: Yes, Mr. Chairman, in the performance tracking group, which has been set up, they will continue with a sampling procedure that will allow monthly reports and these quarterly reports, which we will be issuing, to identify by program and specific region the characteristics of their administration of grants and contributions.
M. Alan Winberg: Oui, monsieur le président, le groupe de suivi des subventions et contributions qui a été mis sur pied poursuivra les travaux selon une procédure d'échantillonnage qui permettra de présenter des rapports mensuels et ces rapports trimestriels, que nous diffuserons, où seront relevés, par programme et par région spécifique, les caractéristiques de l'administration des subventions et contributions.