Vertaling van "track laid down " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

laid-down cost [ landed cost | laid down cost ]
coût en magasin [ coût d'achat rendu | coût livré | prix de revient effectif ]

the conditions laid down in the Implementing Regulation
les conditions prévues par le règlement d'exécution

laid-down cost | landed cost
coût en magasin | coût d'achat rendu

laid-down cost
coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

asset laid down cost
coût livré de l'élément d'actif

keel laying | laying of the keel | keel laid down
pose de la quille | mise en chantier

according to the standard laid down
d'après la norme établie

find accounting errors | locate accounting errors | identify accounting errors | track down accounting errors
détecter des erreurs comptables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

In addition to the requirements laid down in Article 60(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the entrusted entity shall have a demonstrated track record in managing Union funds in several Member States.
Outre le respect des exigences fixées à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l'entité chargée de l'exécution doit avoir une expérience attestée dans la gestion des fonds de l'Union dans plusieurs États membres.

Moreover, it is important to note that the studies which preceded the drawing up of this proposal do not indicate with the requisite certainty that narrow-track tractors are capable of fulfilling, in due course, the requirements specified for Stage IV. That being so, the rapporteur considers that it is necessary for sufficient time to be allowed to conduct a more thorough assessment of the feasibility of Stage IV after the technology has made sufficient progress in that area and, where appropriate, to propose further changes to the requirements or timetable laid down for Stage IV.
Votre rapporteur se félicite donc de la proposition de la Commission de reporter de trois ans la date d'introduction de la phase IIIB et de la phase IV pour les tracteurs appartenant aux catégories T2, C2 et T4.1. Il est par ailleurs important de garder à l'esprit que les analyses ayant conduit à l'élaboration de cette proposition ne démontrent pas avec une certitude absolue que les tracteurs à voie étroite pourront, à l'avenir, respecter les exigences prévues par la phase IV. C'est pourquoi votre rapporteur estime qu'il est nécessaire d'étudier plus avant, en disposant à cette fin de davantage de temps, la faisabilité de la phase IV, une fois que la technologie aura accompli suffisamment de progrès dans cette direction et, le cas échéant, de proposer des modifications ultérieures concernant les exigences ou le calendrier prévus par la phase IV.

That man along with Justice Bill Hoyt, another Canadian jurist, really laid down the tracks of a model for a constitution and a bill of rights, which brought together two divided communities.
Or, c'est le général de Chastelain et un autre juriste canadien, le juge Bill Hoyt, qui ont véritablement jeté les bases du modèle qui allait un jour servir à la rédaction de la constitution et de la de la déclaration des droits et qui ont réussi à réunir deux communautés jusque-là divisées.

I am, then, very happy that it has been possible to travel along the track laid down by the von Wogau report in the form of proposals on the Lamfalussy reports, and find here a solution and a genuine compromise which, on the one hand, makes use of the opportunities offered by IASs, whilst on the other, though, the maintenance of Parliament's rights is also guaranteed.
C’est la raison pour laquelle je suis très heureux que l’on soit parvenu maintenant à trouver une solution et un véritable compromis, en suivant la voie tracée par le rapport von Wogau et sous la forme esquissée par les propositions émises dans les rapports Lamfalussy. On y suggère de se servir d’une part des possibilités offertes par les normes IAS, et d’autre part de garantir parallèlement que les droits parlementaires soient maintenus.

‘track km’ means the length measured in kilometres of the railway network in Member States, whose scope is laid down in Article 2.
«Km de voie»: longueur en kilomètres du réseau ferroviaire d'États membres, dont le champ d'application est défini à l'article 2.

Taking into account the volume and technical nature of the specifications to be laid down, the European Commission has decided to fix already the main elements of the system, and in particular the infrastructure and track gauges, platform length and height, power-supply voltage and signalling.
Compte tenu du volume et de la technicité des spécifications à imposer, la Commission européenne a décidé de fixer dès à présent les éléments principaux du système, notamment le gabarit des infrastructures, l'écartement des rails, la longueur et la hauteur des quais, la tension d'alimentation, la signalisation.

The Commission has also decided to send four reasoned opinions (second stage of the infringement procedure laid down in Article 226 of the EC Treaty) to Italy, Greece and Germany for non-compliance with Community law on public procurement concerning the printing of documents for the Municipality of Rome, the repair and cleaning of electricity generating stations in the north of Greece, the collection of household refuse in the municipality of Coesfeld in Germany and the purchase of rubber protection pads for the tracks of military vehicles by the German Federal Office for military technology.
La Commission a aussi décidé d'envoyer quatre avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 226 du Traité CE) à l'Italie, à la Grèce et à L'Allemagne pour non respect du droit communautaire des marchés publics en ce qui concerne l'impression d'œuvres typographiques pour la Commune de Rome, la réparation et nettoyage de centrales électriques dans le nord de la Grèce, l'enlèvement des déchets ménagers dans la commune de Coesfeld en Allemagne et l'achat de semelles caoutchoutées pour engins militaires par l'Office fédéral allemand pour la technologie militaire.

for a project to renew or upgrade an existing line where the loading gauge, track gauge, minimum track centre distance or electrical voltage laid down in these TSIs are incompatible with those of the existing line;
pour un projet de renouvellement ou réaménagement de ligne existante lorsque le gabarit, l'écartement des rails ou l'entraxe des voies, ou la tension électrique de ces STI sont incompatibles avec ceux de la ligne existante;

Then I would like to stress that, until the new structure starts operating, UCLAF as it exists at present will carry on working to track down fraudsters, within the framework laid down by the Commission in July.
Ensuite, je veux souligner qu'en attendant l'entrée en fonction de la nouvelle structure, l'actuelle UCLAF continuera son travail pour traquer les fraudeurs, sur base du cadre fixé par la Commission en juillet dernier.