Vertaling van "town which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The law firm's relevant experience, which could include experience in legislative and constitutional processes as they relate to the implementation of international treaties in the State, and specific experience in CTC related issues including any experience in advising either a government on implementation and enforcement of the Cape Town Convention or the private sector, or enforcement of creditor's rights in the State which is proposed to be added to the Cape Town List;
l'expérience pertinente du cabinet d'avocats, qui peut être une expérience des processus législatifs et constitutionnels relatifs à la mise en œuvre de conventions internationales dans l'État en question, et une expérience spécifique des questions relatives à la Convention du Cap, notamment la fourniture de conseils à un gouvernement sur la mise en œuvre et l'application de la Convention du Cap ou de conseils au secteur privé, ou le contrôle du respect des droits des créanciers dans l'État qu'il est proposé d'ajouter à la Liste Cape Town;

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

(10) Since ports are constituted of limited geographical areas, access to the market could, in certain cases, be subject to limitations relating to the scarcity of land or in case the land is reserved for certain type of activities in accordance with a formal development plan which plans in a transparent way the land use and with relevant national legislation such as those related to town and country planning objectives.
(10) Étant donné que les ports constituent des zones géographiques limitées, l’accès au marché pourrait, dans certains cas, être soumis à des restrictions, soit liées à la rareté des terres, soit lorsque les terres sont affectées à un certain type d'activités conformément à un plan de développement officiel qui prévoit de manière transparente l'affectation des terres et à la législation nationale applicable, comme celle concernant les objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire.

3. Emphasises that tourism has a tangible impact on economic, social and territorial cohesion in all the Member States; stresses also that tourism represents, or could represent, the main resource of some EU regions - e.g. islands, mountainous regions, remote border towns, sparsely populated regions, rural areas and outermost regions - which are lagging behind economically, and that it has a direct impact on growth in other sectors, and accordingly stresses the importance of not separating tourism from cohesion policy; stresses that in this context tourism could offer an opportunity for economic recovery, especially in regions affected by demographic decline or depopulation, and that there is a need to consider their accessibility, principally through extension of the trans-European transport network objectives to these regions;
3. souligne que le tourisme a un impact concret sur la cohésion économique, sociale et territoriale de tous les États membres; souligne en outre que pour certaines régions de l'Union européenne en retard de développement – par exemple: îles, régions montagneuses, villes frontalières éloignées, régions à faible densité de population, zones rurales ou régions ultrapériphériques –, le tourisme constitue la ressource principale, ou pourrait la constituer, et influence directement la croissance d'autres secteurs; rappelle à cet égard l'importance de ne pas séparer le tourisme de la politique de cohésion; souligne à ce propos que le tourisme pourrait représenter une chance de relance économique dans des régions affectées par le déclin de la démographie ou par le dépeuplement et qu'il est nécessaire de prendre en compte leur accessibilité, notamment en étendant à ces régions les objectifs du réseau transeuropéen de transport;

6. Points out that mobility is a key factor in developing CCIs, allowing them as it does to expand beyond their local and regional settings and to access the broader EU and global marketplace; notes the importance, therefore, of EU initiatives such as the Town Twinning Programme and the Leonardo da Vinci Programme in facilitating such mobility; believes that the Commission could pay more attention to twinning arrangements between towns, municipalities and regions, which have for many years provided an excellent forum for cultural and creative cooperation and information exchange; calls on the Commission in cooperation with European associations of local and regional authorities to promote modern, high-quality twinning initiatives and exchanges that involve all parts of society, to work on removing legal and administrative barriers and supporting initiatives in order to encourage and improve the mobility of artists, works, and cultural practitioners;
6. fait observer que la mobilité est un facteur clé dans le développement des ICC, leur permettant de se développer au-delà de leur cadre local et régional pour avoir accès au marché plus large de l'Union européenne ainsi qu'au marché mondial; souligne par conséquent l'importance d'initiatives de l'Union européenne telles que le programme de jumelage de villes et le programme Leonardo da Vinci pour faciliter cette mobilité; estime que la Commission pourrait accorder davantage d'attention aux jumelages mis en place entre les villes, les communes et les régions, dès lors que, depuis de nombreuses années, ils constituent un formidable espace de coopération culturelle et créative et d'échange d'informations; invite la Commission, en coopération avec les associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux, à promouvoir des initiatives de jumelage modernes et de qualité ainsi que des échanges auxquels participent tous les groupes de la société, à s'employer à éliminer les entraves légales et administratives et à soutenir les initiatives pour encourager et améliorer la mobilité des artistes, des œuvres et des acteurs culturels;

The development in Africa of ground infrastructures to complement EGNOS, the European satellite navigation system (i.e. an EGNOS system specific to Africa) could be an inexpensive solution which would provide Africa with all the advantages of the system, not just as regards air, rail and coastal maritime transport, but also with regard to energy, agriculture and town and country planning.
Le développement en Afrique d'infrastructures au sol complémentaires au système européen de navigation par satellite, EGNOS, soit un système EGNOS propre à l'Afrique, peut constituer une solution économique qui fera bénéficier l'Afrique de tous les avantages du système, non seulement dans le secteur des transports, aériens, ferroviaires, maritimes côtiers, mais aussi dans ceux de l'énergie, de l'agriculture et de l'aménagement et la gestion du territoire.

The Danish authorities considered that the existence of a rail service could take account of certain specific concerns which were not addressed by the existing bus service, such as the servicing of the neighbouring Swedish towns along the train route, with three stops in the Swedish towns of Fosieby (Malmö), Svedala and Skurup.
De plus, les autorités danoises ont considéré que l’existence d’un service ferroviaire prenait en compte certaines préoccupations spécifiques auxquelles le service d’autobus existant ne répondait pas, telles que la desserte des villes suédoises voisines sur le parcours du train avec trois arrêts dans les villes suédoises de Fosieby (Malmö), Svedala et Skurup.

Others argued in favour of free movement for everyone, which would mean an end to internal border checks altogether. Since Member States could not reach agreement, France, Germany, Belgium, Luxembourg and the Netherlands decided in 1985 to create a territory without internal borders. This became known as the "Schengen area", after the town in Luxembourg where the first agreements were signed.
D’autres États membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et, par conséquent, supprimer ces contrôles frontaliers. Face à l’impossibilité de trouver un accord au sein de la Communauté européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé, en 1985, de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace «Schengen», du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.