Your rapporteur is well-disposed towards this addition, on the one hand because it does not impose impossible demands on new terminals, and on the other because these provisions mean that terminals which are already using an adequate quality system (other than one set up in accordance with ISO 9001:2001) do not have to make the costly changeover to a system of the same quality.
Votre rapporteur est favorable à cette addition, d'une part, parce qu'ainsi les nouveaux terminaux ne seront pas confrontés à des exigences impossibles et, d'autre part, parce que ces dispositions signifient que les terminaux qui satisfont d'ores et déjà à un système de qualité approprié (qui n'est pas nécessairement celui de la norme à la norme ISO 9001:2000) ne seront pas obligés de mettre en place à grands frais un système équivalent.