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Traduction de «towards further harmonisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Insofar as services provided to professional investors are concerned, progress towards exclusive reliance on home country enforcement of prudential rules and conduct of business does not require further harmonisation.

Pour les services fournis à des investisseurs professionnels, la Commission estime qu'il est inutile de procéder à une harmonisation supplémentaire pour mieux assurer la compétence exclusive du pays d'origine dans l'application des dispositions prudentielles et des règles de conduite.


However, considering the drive towards completion of the internal electricity market and the potential for increased cost-efficiency, the Commission will further analyse the options for and impacts of increased optimisation, coordination and possible harmonisation, conditions in terms of progress in liberalisation and transmission capacity, and learn from the further experience gained with various support schemes in the Member Stat ...[+++]

Cependant, eu égard à l’achèvement en cours du marché intérieur de l’électricité et à la rentabilité accrue qu’on peut en attendre, la Commission analysera en profondeur les possibilités et les conséquences d’une optimisation et d’une coordination plus grandes et d’une harmonisation éventuelle des conditions du point de vue de l’avancement de la libéralisation et de la capacité de transport, et mettra à profit les nouveaux enseignements tirés de l’application des divers régimes d’aide dans les États membres.


Whilst it may be difficult to harmonise sanctions due to differences in judicial and legal systems, the Commission will consider further steps towards the convergence of disciplinary procedures, notably with regard to transparency and publicity.

Bien qu'il puisse s'avérer difficile d'harmoniser les sanctions du fait des différences entre systèmes juridiques et judiciaires, la Commission envisagera les moyens de promouvoir la convergence des procédures disciplinaires, notamment pour ce qui a trait à la transparence et à la publicité.


The Council generally showed a positive attitude towards the Commission's initiative to further harmonise the common rules on vehicle checks.

D'une manière générale, le Conseil s'est montré positif à l'égard de l'initiative de la Commission visant à harmoniser davantage les règles communes en matière de contrôles des véhicules.


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Although an important level of harmonization was reached by the adoption of the directive in 2005, further EU action is necessary in order to attain higher and more harmonised standards on asylum procedures and to take further steps towards a common asylum procedure, the long term goal identified in Tampere.

Bien que l’adoption de la directive en 2005 ait permis d’atteindre un degré élevé d’harmonisation, la poursuite de l’action de l’UE est nécessaire pour améliorer et continuer d’harmoniser les normes relatives aux procédures en matière d’asile et progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune, l’objectif à long terme défini à Tampere.


The IA showed that these options would all further harmonise the current legal framework and would lead towards a genuinely common visa policy.

L'AI a mis en évidence que toutes ces options harmoniseraient davantage le cadre juridique en vigueur et ouvriraient la voie à une politique réellement commune en matière de visas.


The Regulation aims in particular at enhancing even further aviation safety and constitutes an important step towards the harmonisation of working conditions for cabin crew, thus promoting a level playing field in commercial air transportation in the EU.

Le règlement vise en particulier à renforcer encore la sécurité aérienne; il constitue une étape importante dans l'harmonisation des conditions de travail des équipages de cabine afin de contribuer à instaurer des conditions de concurrence équitables en matière d'aviation commerciale dans l'UE.


The proposed Directive aims at establishing a European legal framework for take-over bids as part of the ongoing process towards a more advanced integration of the European financial markets and the further harmonisation of European company law and corporate governance rules.

La directive qui est proposée vise à établir un cadre juridique européen concernant les offres publiques d'acquisition dans le cadre du processus permanent devant mener à une intégration plus poussée des marchés financiers européens et à une plus grande harmonisation du droit européen des sociétés et des règles régissant le "gouvernement d'entreprise".


It can then progress towards joint application forms and further harmonised procedural provisions, and from there onwards proceed to the mutual recognition regime.

Dans un premier temps, il pourrait n'y avoir qu'un seul endroit pour les demandes de licences. Dans la suite, on pourrait en arriver à des formes de demandes communes et à des dispositions de procédure plus harmonisées, pour aboutir enfin à un régime de reconnaissance mutuelle.


Further harmonisation of the relevant legislation on both sides - which has been achieved through the negotiation of this Agreement - together with its economic benefits, are all elements which help to pave the way towards the accession of Romania to the European Union.

L'harmonisation plus poussée des lois pertinentes des deux côtés, qui a pu être réalisée dans le cadre des négociations qui ont abouti à cet accord, ainsi que les avantages économiques qui en découlent sont autant d'éléments qui contribuent à poser les jalons de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne.




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Date index: 2023-11-18
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