Vertaling van "towards cross-border sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border sale [ crossborder sale ]
vente transfrontalière [ vente transfrontières | vente transfrontière ]

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017
Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

On top of this, companies selling cross-border with less than €100,000 cross-border sales per year currently need two pieces of evidence to identify the location of their customers.
Par ailleurs, les entreprises effectuant des ventes transfrontières qui représentent moins de 100 000 € par an doivent actuellement produire deux éléments de preuve pour déterminer le lieu d'établissement de leurs clients.

On top of this, companies selling cross-border with less than €100,000 cross-border sales will benefit from simplified rules;
Par ailleurs, les entreprises effectuant des ventes transfrontières qui représentent moins de 100 000 € bénéficieront de règles simplifiées.

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

– having regard to the analytical report entitled ‘Attitudes towards cross-border sales and consumer protection’, published by the Commission in March 2010 (Flash Eurobarometer No 282),
– vu le rapport analytique sur les attitudes envers les ventes transfrontalières et la protection des consommateurs, publié par la Commission en mars 2010 dans l'Eurobaromètre Flash n° 282,

– having regard to the analytical report entitled ‘Attitudes towards cross-border sales and consumer protection’ published by the Commission in March 2010 (Flash Eurobarometer 282),
– vu le rapport analytique intitulé «Attitudes des consommateurs envers les ventes transfrontalières et la protection des consommateurs», publié par la Commission en mars 2010 (Eurobaromètre Flash n° 282),

– having regard to the analytical report entitled ‘Attitudes towards cross-border sales and consumer protection’ published by the Commission in March 2010 (Flash Eurobarometer 282),
– vu le rapport analytique intitulé "Attitudes des consommateurs envers les ventes transfrontalières et la protection des consommateurs", publié par la Commission en mars 2010 (Eurobaromètre Flash n° 282),

– having regard to the analytical report entitled ‘Attitudes towards cross-border sales and consumer protection’, published by the Commission in March 2010 (Flash Eurobarometer 282),
– vu le rapport analytique sur les attitudes envers les ventes transfrontalières et la protection des consommateurs, publié par la Commission en mars 2010 dans l'Eurobaromètre Flash n° 282,

– For the Flash Eurobarometer 224, 2008, on "Business attitudes towards cross-border sales and consumer protection", according to the information provided, a total of 7,282 managers in the 27 Member States and Norway were interviewed between 30 January and 7 February 2008.
– L'Eurobaromètre Flash 224, de 2008, sur les attitudes des entreprises à l'égard des ventes transfrontalières et la protection des consommateurs, indique quant à lui que, d'après les informations fournies, 7 282 dirigeants d'entreprise au total dans les 27 États membres ainsi que la Norvège ont été interrogés entre le 30 janvier et le 7 février 2008.

1. Member States shall ensure that, with regard to disputes arising from cross-border sales or service contracts, consumers can obtain assistance to access the ADR entity operating in another Member State which is competent to deal with their cross-border dispute.
1. Les États membres veillent à ce que, en cas de litige relatif à des contrats de vente ou de service transfrontaliers, les consommateurs puissent bénéficier d'une assistance destinée à les orienter vers l'entité de REL située dans un autre État membre qui est compétente pour traiter leur litige transfrontalier.