Traduction de «towards a community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]
Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]

Toward Sustainable Communities: a resource book for municipal and local governments [ Toward Sustainable Communities ]
Le développement durable des centres urbains : guide à l'intention des pouvoirs locaux et municipaux [ Le développement durable des centres urbains ]

Guiding Principles Towards a Global Consensus for the Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests World-Wide
Principes pour l'obtention d'un consensus international sur la conservation et le développement durable de tous les types de forêts du monde

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

the personal liability of its servants towards the community
la responsabilité personnelle des agents envers la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. Considers that strengthened regional cooperation and policies coordination is an essential step towards broader EU-wide energy market integration; supports, therefore, regional approaches, both among Member States and with the Energy Community Contracting Parties, in order to ensure security of supply and speed up market integration, including through further development of regional hubs to enhance market liquidity, primarily in the CEE (Central and Eastern Europe) region; stresses that such cooperation mechanisms could streamline political and energy market co-operation and facilitate joint decisions on essential gas infrastructure investment in the regions; believes that knowledge and information could be developed jointly on issues such as energy storage facilities, and tendering processes for liquefied natural gas (LNG) and interconnectors; recognises the important role of power exchanges in fostering liquid, transparent and secure energy trading; highlights the potential inherent within cross-border projects as a lever for EU wide solutions;
71. estime que le renforcement de la coopération régionale et de la coordination des politiques est essentiel pour élargir l'intégration du marché de l'énergie à l'ensemble de l'Union; soutient, par conséquent, les stratégies régionales entre les États membres et entre les parties contractantes de la Communauté de l'énergie, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'accélérer l'intégration du marché, notamment grâce à la consolidation de pôles régionaux permettant d'augmenter la liquidité du marché, surtout dans la région de l'Europe centrale et orientale (ECO); souligne que des mécanismes de coopération de ce type pourraient rationaliser la coopération politique et au sein du marché de l'énergie, et faciliter la prise de décisions conjointes concernant les investissements essentiels dans les infrastructures gazières dans les régions; est convaincu qu'il serait possible de développer conjointement des connaissances et informations sur des questions telles que les installations de stockage d'énergie et les appels d'offres pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et les interconnexions; reconnaît le rôle important des bourses d'électricité pour favoriser la liquidité, la transparence et la sécurité du commerce de l'énergie; met en exergue le potentiel intrinsèque des projets transfrontaliers pour mettre en place des solutions à l'échelle de l'Union;

68. Considers that strengthened regional cooperation and policies coordination is an essential step towards broader EU-wide energy market integration; supports, therefore, regional approaches, both among Member States and with the Energy Community Contracting Parties, in order to ensure security of supply and speed up market integration, including through further development of regional hubs to enhance market liquidity, primarily in the CEE (Central and Eastern Europe) region; stresses that such cooperation mechanisms could streamline political and energy market co-operation and facilitate joint decisions on essential gas infrastructure investment in the regions; believes that knowledge and information could be developed jointly on issues such as energy storage facilities, and tendering processes for liquefied natural gas (LNG) and interconnectors; recognises the important role of power exchanges in fostering liquid, transparent and secure energy trading; highlights the potential inherent within cross-border projects as a lever for EU wide solutions;
68. estime que le renforcement de la coopération régionale et de la coordination des politiques est essentiel pour élargir l'intégration du marché de l'énergie à l'ensemble de l'Union; soutient, par conséquent, les stratégies régionales entre les États membres et entre les parties contractantes de la Communauté de l'énergie, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'accélérer l'intégration du marché, notamment grâce à la consolidation de pôles régionaux permettant d'augmenter la liquidité du marché, surtout dans la région de l'Europe centrale et orientale (ECO); souligne que des mécanismes de coopération de ce type pourraient rationaliser la coopération politique et au sein du marché de l'énergie, et faciliter la prise de décisions conjointes concernant les investissements essentiels dans les infrastructures gazières dans les régions; est convaincu qu'il serait possible de développer conjointement des connaissances et informations sur des questions telles que les installations de stockage d'énergie et les appels d'offres pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et les interconnexions; reconnaît le rôle important des bourses d'électricité pour favoriser la liquidité, la transparence et la sécurité du commerce de l'énergie; met en exergue le potentiel intrinsèque des projets transfrontaliers pour mettre en place des solutions à l'échelle de l'Union;

Those measures shall ensure that the overall use of credits allowed does not exceed 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of the existing sectors under the Community scheme over the period from 2008 to 2020 and 50 % of the Community-wide reductions below the 2005 levels of new sectors and aviation over the period from the date of their inclusion in the Community scheme to 2020.
Ces mesures garantissent que l’utilisation générale des crédits alloués n’excède pas 50 % des réductions des secteurs existants à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre du système communautaire pour la période 2008-2020 et 50 % des réductions à l’échelle de la Communauté par rapport aux niveaux de 2005 pour les nouveaux secteurs et l’aviation depuis la date de leur inclusion dans le système communautaire jusqu’en 2020.

The Commission lays down the first steps towards a Community-wide effort aiming to resolve bottlenecks in connections between neighbouring countries, ensure effective use of existing infrastructure, and in so far as possible, prevent further congestion.
La Commission définit les premières étapes d'une action communautaire qui vise à résoudre les goulots d'étranglement en matière d'interconnexion avec les pays voisins, à assurer une utilisation efficace des infrastructures existantes, et dans la mesure du possible, à prévenir de nouveaux problèmes de congestion.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

Given the extent of its traffic to the outside (75% of which is directed towards the Community in the case of passenger traffic), it should be offered a wide-ranging agreement encompassing several specific strands and seeking to promote both economic openness and cooperation as a means of bringing markets together and developing industrial potential.
Avec un trafic extérieur tourné à 75% vers l’UE pour les passagers, ce pays devrait se voir proposer un accord large comprenant plusieurs volets spécifiques, visant à la fois ouverture économique et coopération pour rapprocher les marchés et développer le potentiel industriel.

What this encourages is not a move towards efficient Community-wide public services but, on the pretext of the costs involved and the principle of subsidiarity, towards actually minimising the public service. It would be reduced to a ‘basic service’ or to ‘minimum standards’, which are called a ‘safety net’ and which would only cover a specific range of health care.
Et cet encouragement n'est pas de tendre à progresser vers les services publics communautaires performants, mais, sous couvert de coûts et de principe de subsidiarité, de minimiser le service public, réduit à "un service de base" ou "normes minimales" baptisées "filet de sécurité", dont le panier de soins serait défini.

22. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;
22. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;

23. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;
23. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;