I quote: ``Legally, Quebec's eventual declaration of sovereignty cannot be based on the principle of the equality in law of peoples or their right to self-determination, which permits independence only to colonial peoples or to those whose territory is under foreign occupation'' (1140) The secessions that have taken place to date have always arisen out of decolonization or the troubled times that follow the end of totalitarian or authoritarian regimes.
Je cite: «Au plan juridique, l'accession éventuelle à la souveraineté du Québec ne peut être fondée sur le principe de l'égalité de droit des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes, qui n'entraîne vocation à l'indépendance que pour les peuples coloniaux ou pour ceux dont le territoire fait l'objet d'une occupation étrangère» (1140) Les sécessions qui se sont produites à ce jour sont toujours nées de la décolonisation ou de la période trouble qui suit la dislocation d'empires totalitaires ou autoritaires.