Vertaling van "total value exceeding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total value of stocks
valeur totale des stocks

amount of total value added tax
charge globale de taxe sur la valeur ajoutée

the total value of the coal and steel output of the Community
la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté

total value product
produit total en valeur

total value of tickets bet on
valeur totale des paris

total value at risk
valeur totale sous le risque

total value plan
système de valeur totale

total value of the real burden
valeur de la charge | valeur de la charge foncière

piling total value
valeur totale de la consolidation

total value analysis
analyse globale de la valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

The Polish investment plan includes more than 340 investment projects with a total value exceeding €28 billion (PLN 119 billion).
Le plan d'investissement présenté par la Pologne comprend plus de 340 projets d'investissement, pour un montant total dépassant 28 milliards € (119 milliards de PLN).

(b) either the person’s percentage value added attributable to non-basic services in respect of customers’ goods for the year will not exceed 10% or the person’s percentage total value added in respect of customers’ goods for the year will not exceed 20%; and
b) le pourcentage de valeur ajoutée, pour la personne, attribuable à des services autres que des services de base relativement à des produits de clients pour l’exercice n’excède pas 10 %, ou le pourcentage de valeur ajoutée totale, pour elle, relativement à des produits de clients pour l’exercice n’excède pas 20 %;

3. The Board shall ensure that the total value of liabilities transferred by the national resolution authority to the bridge institution does not exceed the total value of the rights and assets transferred from the institution under resolution or provided by other sources.
3. Le CRU veille à ce que la valeur totale des engagements transférés à l'établissement-relais par l'autorité de résolution nationale ne soit pas supérieure à celle des droits et actifs transférés de l'établissement soumis à une procédure de résolution ou provenant d'autres sources.

3. The Board shall make sure that the total value of liabilities transferred by the national resolution authority to the bridge institution does not exceed the total value of the rights and assets transferred from the institution under resolution or provided by other sources.
3. Le CRU veille à ce que la valeur totale des passifs transférés à l'établissement-relais par l’autorité nationale de résolution ne soit pas supérieure à celle des droits et actifs transférés de l'établissement soumis à la procédure de résolution ou provenant d'autres sources.

When applying the bridge institution tool, a resolution authority shall ensure that the total value of liabilities transferred to the bridge institution does not exceed the total value of the rights and assets transferred from the institution under resolution or provided by other sources
Lorsqu'elles appliquent l'instrument de l'établissement-relais, les autorités de résolution veillent à ce que la valeur totale des engagements transférés à l'établissement-relais ne soit pas supérieure à celle des droits et actifs transférés de l'établissement soumis à la procédure de résolution ou provenant d'autres sources.

If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.

5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.
5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after that value is exceeded, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.