Traduction de «total the 2004 budget in commitment appropriations could equal » (Anglais → Français) :

In 2004 the available commitment appropriations for the Structural Funds totalled EUR 35 353 million, i.e. 32% of the EU budget.
En 2004, les crédits d’engagement disponibles pour les Fonds structurels se sont élevés à 35 353 millions EUR, soit 32 % du budget de l’UE.

In total the 2004 budget in commitment appropriations could equal around € 111 000 million, . Of this, some € 11 000 million is dedicated to enlargement.
Au total, le budget 2004 pourrait se chiffrer à environ 111 000 millions d'euros en crédits d'engagement, dont quelque 11 000 millions sont consacrés à l'élargissement.

(6) Where, by reason of any one or more proposed expenditures or commitments to make expenditures, a parent Crown corporation anticipates that the total amount of expenditures or commitments to make expenditures in respect of any major business or activity in a financial year will vary significantly from the total amount projected for that major business or activity in a capital budget of the corporation or any amendment thereto that is approved pursuant to this section for that year, the corporation shall submit an amendment to the budget to the appropriate Minister for the approval of the Treasury Board on the recommendation of the appropriate Minister, and the expenditure or expenditures shall not be incurred or commitments made before that approval is obtained.
(6) La société d’État mère qui prévoit que le total de ses dépenses ou de ses engagements de dépenses pour une activité principale au cours d’un exercice différera sensiblement, à cause d’un ou de plusieurs projets de dépenses ou d’engagements, du total prévu pour cette activité dans le budget d’investissement, original ou modifié, approuvé pour l’exercice en conformité avec le présent article, soumet un projet de modification du budget au ministre de tutelle pour qu’il en recommande l’approbation au Conseil du Trésor; ces dépenses et engagements ne peuvent se faire avant l’approbation.

1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly justified cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the financial year concerned (year n) contains funds for this purpose.
1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice concerné (exercice n) n'affecte des crédits à cet effet.

an across-the-board reduction in the main headings, with co-decided programmes, international agreements and reconstruction in Iraq being excluded; increase of the amount for CFSP proposed in the PDB to the level of the amount of EUR 62,6 million entered in the 2004 budget in commitments appropriations, which represents an increase of EUR 7,6 million compared to the PDB 2005; no recourse to the flexibility instrument; the margin now available under this heading is EUR 14,4 million in commitment appropriations (- EUR 115,5 million in PDB 2005).
une réduction linéaire des principales rubriques, à l'exception des programmes relevant de la codécision, des accords internationaux et de la reconstruction de l'Iraq; une majoration du montant pour la PESC proposé dans l'APB de manière à porter celui-ci au montant de 62,6 millions d'euros inscrit au budget 2004 en crédits pour engagements, ce qui représente une augmentation de 7,6 millions d'euros par rapport à l'APB 2005; pas de recours à l'instrument de flexibilité; la marge qui est maintenant disponible au titre de cette rubrique s'élève à 14,4 millions d'euros en crédits pour engagements (- 115,5 millions d'euros dans l'APB 2005).

10. As regards rural development, and without prejudice to future policy decisions, a ringfenced overall three-year envelope of € 3,041 million (2004 prices) in commitment appropriations will be foreseen, based on the method proposed by the Commission ensuring that Bulgaria and Romania receive in total an allocation proportional to their combined share of total SAPARD funding up to 2003 compared to the level foreseen for the new Member States (not including Cyprus and Malta) in 2006.
10. En ce qui concerne le développement rural, et sans préjudice des décisions politiques futures, une enveloppe globale de crédits d'engagement sur trois ans fixée à 3,041 milliards d'euros (prix de 2004) sera constituée sur la base de la méthode proposée par la Commission, en veillant à ce que le total des crédits alloués à la Bulgarie et à la Roumanie atteigne un niveau qui, comparé à celui prévu pour les nouveaux États membres (hormis Chypre et Malte) en 2006, soit proportionnel à leur part combinée de la totalité des financements Sapard jusqu'en 2003.

The draft budget for 2004 already contained the necessary structure for the Supervisor's budget, but the appropriations could not be fixed before the end of the negotiations as the European Data-protection Supervisor and his assistant had still not been appointed.
La structure qu'impose le budget du contrôleur européen de la protection des données était déjà incluse dans le projet de budget 2004, mais il n'était pas possible d'arrêter le budget avant l'issue des discussions, la nomination du contrôleur européen de la protection des données et de son adjoint n'ayant pas encore eu lieu.

Regional policy and coordination of structural instruments This Act provides for commitment appropriations for EQUAL amounting to 223 million euro for the ten new Member States between 1 May 2004 and 31 December 2006.
Politique régionale et coordination des instruments structurels Cet acte prévoit un montant de 223 millions d'euros en crédits d'engagements au titre d'EQUAL pour les dix nouveaux États membres entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006.