Vertaling van "total tax reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

income,profit,and capital gains taxes-% of total taxes
impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % du total des impôts

overall tax burden | total tax burden
prélèvements obligatoires

Why Your Taxes Have Been Going Up: Loss of the Federal Tax Reduction
Vos taxes/impôts augmentent à cause de l'abolition du dégrèvement fédéral

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions
Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.
En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.

This means that the total contribution to overall tax revenues of the undertaking benefiting from the tax reduction still increases with each unit of pollution.
La contribution totale que l’entreprise bénéficiaire de la réduction de la taxe apportent dans les recettes fiscales augmente ainsi à chaque unité de pollution engendrée.

The rules stipulate that export oriented foreign invested enterprises, like Yale, with export sales that amount to 70 % or more of the total sales for the year are entitled to 50 % tax cuts after the period of enterprise income tax reductions has expired.
Ces modalités d'application prévoient que les entreprises à investissements étrangers tournées vers l'exportation, telles que Yale, dont les ventes à l'exportation représentent au moins 70 % du total des ventes annuelles, ont droit à des allègements fiscaux de 50 % après expiration de la période d'octroi de réductions d'impôts sur les revenus des entreprises.

It should not be forgotten that a reduction in landing taxes will raise the total tax revenue significantly thanks to Ryanair: it has increased to EUR 5,2 million, while without the Ryanair traffic, only EUR 310000 would have been collected.
Une baisse des taxes à l'atterrissage ne doit pas faire oublier que le montant total des taxes grandira sensiblement grâce à Ryanair: il est passé à 5,2 millions d'euros alors que sans le trafic Ryanair, seuls 310000 euros auraient été perçus.

The advantage may be provided through a reduction in the firm’s tax burden in various ways, including:’ (.) ‘a total or partial reduction in the amount of tax (such as exemption or a tax credit)’.
Un tel avantage peut être procuré à ses bénéficiaires par une réduction de la charge fiscale de l’entreprise sous différentes formes et notamment: (.) par une réduction totale ou partielle du montant de l’impôt (exonération, crédit d’impôt, etc.)».

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups of employees such as those working in painful conditions, disabled, etc (France, Portugal).
La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des cotisations de sécurité sociale versées par des groupes ciblés de travailleurs tels que ceux travaillant dans des conditions pénibles, les personnes handicapées, etc (France, Portugal).

The amendments relating to a reduction in the consumption of tobacco products are no more than a pretext, the sole purpose of which is to reduce budgetary spending (approximately 1 billion euros a year, compared with total tax revenues in the 15 Member States of the EU from the tobacco sector of 60 billion euros a year) and, if adopted, will cause huge and irreparable social, political and financial damage to regional economies, especially in Greece.
Les amendements qui portent sur la baisse de la consommation de produits sont tout à fait controuvés, ils ont pour but de diminuer les dépenses du budget (environ un milliard d’euros par an, alors que les rentrées fiscales des quinze États membres de l’UE provenant du secteur du tabac atteignent 60 milliards d’euros par an), et leur éventuelle adoption provoquera, pour les économies régionales, des dommages sociaux, politiques et économiques énormes et irréparables qui, dans le cas de la Grèce, seront encore pires.

1. Notwithstanding Articles 23, 25, and 90 of the Treaty, the Spanish authorities shall be authorised, until 31 December 2011, to apply total exemptions from or partial reductions in a tax known as "Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las islas Canarias (AIEM)" to the products listed in the Annex, where produced locally in the Canary Islands.
1. Sans préjudice des dispositions des articles 23, 25 et 90 du traité, les autorités espagnoles sont autorisées, jusqu'au 31 décembre 2011, à appliquer aux produits visés à l'annexe, fabriqués localement aux îles Canaries, des exonérations totales ou des réductions partielles de la taxe intitulée "Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las islas Canarias (AIEM)".

On 20 June the Council adopted a decision authorising the Spanish authorities, until 31 December 2011, to lay down total exemptions from or reductions of the local tax "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) for certain products produced locally and listed in the annex to the decision.
C'est ainsi notamment que le Conseil a adopté le 20 juin 2002, une décision autorisant, jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités espagnoles à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt local "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement et énumérés à l'annexe de la décision.