Vertaling van "total population ceiling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total population
population totale

net national disposable income per head of total population
revenu national net disponible par habitant

total population [ general population ]
population totale [ population générale | ensemble de la population ]

total increase of a population
accroissement total de la population

population totals
chiffres de population

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The total coverage ceiling for ‘c’ areas in the Union (‘ “c” coverage’) is obtained by subtracting the population of the eligible ‘a’ areas in the Union from the overall coverage ceiling laid down in paragraph 148.
Le plafond total de couverture pour les zones «c» de l’Union (ci-après la «couverture “c”») est obtenu en déduisant la population des zones «a» admissibles de l’Union du plafond global de couverture fixé au point 148.

The total coverage ceiling for non-predefined ‘c’ areas in the Union is obtained by subtracting the population of the eligible ‘a’ areas and of the predefined ‘c’ areas from the overall coverage ceiling laid down in paragraph 148.
Le plafond total de couverture pour les zones «c» non prédéfinies de l’Union est obtenu en déduisant la population des zones «a» admissibles et des zones «c» prédéfinies du plafond global de couverture fixé au point 148.

9. Notes the additional allocation of eligible areas for designation as having the status of areas within the scope of Article 87(3)(c) of the Treaty according to the country ceilings determined by the Commission, which also takes into account variations in unemployment between the regions; as regards the total population ceiling, calls nonetheless on the Commission to adopt distribution criteria which take into consideration the relative disadvantages of certain Member States so as not to impose stiff penalties on the ones which still display significant and objective internal differences due in part to the existence of underdeveloped regions with the status of Article 87(3)(a) of the Treaty areas; calls, therefore, for adoption of the same distribution criteria and the same correctives laid down in the current guidelines and for authorisation of the requisite modest increase in the total 25-Member EU population ceiling which is eligible for regional aid;
9. prend acte de l'attribution supplémentaire de zones éligibles au statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité selon les plafonds nationaux établis par la Commission, qui tient également compte des disparités régionales en termes de chômage; en ce qui concerne le plafond total de population, invite toutefois la Commission à adopter des critères de répartition qui prennent en considération les désavantages relatifs de certains États membres, de manière à ne pas pénaliser sévèrement ceux qui présentent encore des différences internes significatives et objectives, du fait en partie de l'existence de régions en retard de développement bénéficiant du statut des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; demande dès lors que l'on adopte les mêmes critères de répartition et les mêmes correctifs que ceux qui sont prévus dans les lignes directrices actuellement en vigueur, et que l'on autorise l'augmentation modeste nécessaire du plafond total de population de l'UE à 25 États membres éligible aux aides à finalité régionale;

9. Notes the additional allocation of eligible areas for designation of Article 87 (3) (c) of the Treaty status according to the country ceilings determined by the Commission, which takes into account also variations in unemployment between the regions; as regards the total population ceiling, calls nonetheless on the Commission to adopt distribution criteria which take into consideration the relative disadvantage of certain Member States so as not to impose stiff penalties on the ones which still display significant and objective internal differences due in part to the existence of underdeveloped regions with Article 87 (3) (a) of the Treaty status; calls, therefore, for adoption of the same distribution criteria and the same correctives laid down in the current guidelines and for authorisation of the requisite modest increase in the total EU-25 population ceiling which is eligible for regional aid;
9. prend acte de l'attribution supplémentaire de zones éligibles au statut prévu à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, dans la limite des plafonds nationaux établis par la Commission, qui tient également compte des disparités régionales en termes de chômage; en ce qui concerne le plafond total de population, invite toutefois la Commission à adopter des critères de répartition qui prennent en considération le désavantage relatif de certains États membres, de manière à ne pas pénaliser sévèrement ceux qui présentent encore des différences internes significatives et objectives, du fait en partie de l'existence de territoires en retard de développement bénéficiant du statut visé à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; demande dès lors que l'on adopte les mêmes critères de répartition et les mêmes correctifs que ceux qui sont prévus dans les lignes directrices actuellement en vigueur, et que l'on autorise l'augmentation modeste nécessaire du plafond total de population de l'UE 25 éligible aux aides régionales;

(2) Whereas Article 4(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates that the population of the areas covered by Objective 2 may not exceed 18 % of the total population of the Community and whereas the Commission must set a population ceiling for each Member State accordingly, on the basis of the total population in the NUTS level III regions of each Member State which meet the specific criteria for the industrial and rural areas undergoing socio-economic change referred to in paragraph 5 and 6 of that Article and according to the severity of the structural problems at national level in each Member State as compared with the other Member States concerned and the need to ensure that each Member State makes a fair contribution to the overall concentration effort;
(2) considérant que l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que la population des zones visées par l'objectif n° 2 ne doit pas représenter plus de 18 % de la population totale de la Communauté et que, sur cette base, la Commission établit un plafond de population par État membre en fonction du total de la population dans les régions NUTS III de chaque État membre qui répondent aux critères spécifiques pour les zones en mutation socio-économique dans le secteur de l'industrie et les zones rurales visés aux paragraphes 5 et 6 de ce même article, ainsi qu'en fonction de la gravité des problèmes structurels au niveau national dans chaque État membre par rapport aux autres États membres concernés et de la nécessité de faire en sorte que chaque État membre contribue de façon équitable à l'effort global de concentration;

- a new definition of fisheries-dependent areas, on a broader basis encompassing all activities related to fisheries (fishing, aquaculture, processing, preservation and marketing), as well as to the services which are necessary for the former to function and which have a significant impact on the total population of these areas and on regional employment levels or GDP, together with a higher population ceiling of 20%, so as to enlarge the coverage furnished by this objective and offer a somewhat higher degree of protection to the small proportion of the Union's population which is active in the fisheries sector, i.e. 1%, in the context of this objective;
- une nouvelle définition des zones dépendantes de la pêche qui soit plus large et qui embrasse toutes les activités liées à la pêche, comme la capture, l'aquaculture, la transformation, la conservation et la commercialisation, ainsi que les activités liées aux services nécessaires pour le fonctionnement de ces secteurs et qui ont une incidence importante sur la population totale de ces régions, sur le niveau de l'emploi ou sur le PIB de la région ainsi qu'un plafond de population porté à 20%, de manière à élargir la couverture fournie par cet objectif et à offrir un peu plus de protection au faible pourcentage de la population de l'UE active dans le secteur de la pêche, soit seulement 1% dans le cadre de cet objectif;

6. Notes that the Objective 2 population ceilings are to be determined by the Commission for each Member State; considers that, if the aim is to redress inequalities, the priority indicators here should be relative prosperity and unemployment levels, and that the proportion of total population in the context of Objective 2 for industrial reconversion areas or rural areas should be no lower than 75%, on the grounds set out above;
6. appelle l'attention sur l'application de plafonds de population pour l'objectif 2 et sur le fait que c'est la Commission européenne qui fixera ces plafonds pour chaque État membre, et estime qu'il serait donc utile, d'une part, de privilégier les indicateurs de prospérité relative et de niveau de chômage, si le but recherché est de corriger les déséquilibres, et, d'autre part, de fixer à 75 % minimum, sur la base des mêmes arguments que précédemment, la part de la population totale visée par l'objectif 2 qui doit se trouver dans des zones de reconversion industrielle ou dans des zones rurales;

This population ceiling for each Member State will be fixed by the Commission on the basis of the total population of the areas in each Member State which meet the Community criteria, and the seriousness of structural problems assessed on the basis of total unemployment and long-term unemployment outside Objective 1 regions.
Ce plafond de population sera fixé par la Commission sur la base de la population totale des zones de chaque Etat membre qui répondent aux critères communautaires et de la gravité des problèmes structurels, évaluée sur la base du nombre total des chômeurs et des chômeurs de longue durée en-dehors des régions relevant de l'objectif n° 1.

Total applications under this heading submitted by the Member States raised the percentage of the population covered to 25%. - The final decision had to take account of the indicative ceiling of 15% of the Community population contained in the regulation.
L'ensemble des demandes présentées à ce titre par les Etats membres faisait monter le taux de couverture pour l'Objectif 2 à 25% de la population communautaire; - la décision finale a dû tenir compte du plafond indicatif de 15% de la population couverte indiqué dans le Règlement de base.

The total reaches 16.8% of the Community population, which is slightly above the 15% ceiling indicated by the regulation, but about the same as in the previous period.
Le total atteint 16.8% de la population Communautaire ce qui est légèrement supérieur au plafond de 15% indiqué par le reglement, mais qui approximativement est le même que celui de la période précédente.