Traduction de «total planned allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total funding allocated
allocation de financement global

plan allocating space | plan allocation of space and resources | plan allocation of space | plan space allocation
planifier la répartition de l'espace

forecast resource future needs | manage resource allocation | plan resource allocation | resource allocation planning
planifier l'affectation de ressources

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

allocation plan for the assigned amount [ assigned amount allocation plan ]
plan de répartition de la quantité attribuée

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]
État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

emergency response personnel planning | personnel allocation in emergency response | personnel planning in emergency response | planning of personnel in emergency response
organiser la répartition du personnel en situation d’urgence

total allocation
dotation globale

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[26] The total planned allocation to business support in Cohesion Policy in the current programming period 2007-2013 is around ¬ 55 billion of which ¬ 27 billion is explicitly targeted at SMEs only and ¬ 28 billion is not related to business size.
[26] Le budget total prévu pour l’aide aux entreprises dans le cadre de la politique de cohésion, pour la période de programmation 2007-2013, se chiffre à environ 55 milliards d’euros, dont 27 milliards explicitement réservés aux PME et 28 milliards sans rapport avec la taille des entreprises.

In order to enforce the annual budgetary ceiling, the intra-Union transfer costs, where relevant, should be included into the total financial allocation made available for each Member State to implement the 2012 distribution plan.
Afin d'appliquer le plafond budgétaire annuel, il convient d'inclure, le cas échéant, les frais de transfert au sein de l’Union dans la dotation financière totale mise à disposition pour chaque État membre en vue de la mise en œuvre du plan de distribution pour 2012.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total financial allocation for the aid, covering losses that occurred in 2009 and 2010, amounts to EUR 300 000,00.
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: La dotation financière prévue pour l'aide, concernant les pertes des années 2009 et 2010, s'élève au total à 300 000,00 EUR.

In this regard, the quantity taken into account pursuant to Article 9 of Directive 2003/87/EC is based on the total quantities of allowances issued by the Member States in accordance with the Commission decisions on their National Allocation Plans for the period from 2008 to 2012.
À cet égard, la quantité prise en compte en vertu de l’article 9 de la directive 2003/87/CE est fondée sur les quantités totales de quotas délivrées par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation respectifs pour la période comprise entre 2008 et 2012.

Table II: Financing plan of the operational programme giving, separately for the whole programming period, and for each priority axis, and separately, where appropriate, for regions eligible under the convergence objective and the non-convergence objective, the amount of the total financial allocation of the EFF in the operational programme, the national public contribution and the rate of reimbursement by priority axis
Tableau II: plan de financement du programme opérationnel présentant, séparément pour l'ensemble de la période de programmation et pour chaque axe prioritaire, le cas échéant de manière séparée (*) pour les régions admissibles au titre de l'objectif de convergence et de l'objectif non lié à la convergence, le montant de la dotation financière totale du FEP dans le programme opérationnel, la contribution publique nationale et le taux de remboursement par axe prioritaire

The quantity shall decrease by a linear factor of 1,74 % compared to the average annual total quantity of allowances issued by Member States in accordance with the Commission Decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012.
Cette quantité diminue d’un facteur linéaire de 1,74 % par rapport au total annuel moyen de quotas délivré par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation de quotas pour la période 2008-2012.

1. For each period referred to in Article 11(1) and (2), each Member State shall develop a national plan stating the total quantity of allowances that it intends to allocate for that period and how it proposes to allocate them.
1. Pour chaque période visée à l'article 11, paragraphes 1 et 2, chaque État membre élabore un plan national précisant la quantité totale de quotas qu'il a l'intention d'allouer pour la période considérée et la manière dont il se propose de les attribuer.

(c) an indicative financing plan specifying, in accordance with Articles 28 and 29, for each priority and each year, the financial allocation envisaged for the contribution of each Fund, where appropriate the EIB, the other financial instruments - including, for information, the total amount from the EAGGF Guarantee Section for the measures referred to in Article 33 of Regulation (EC) No 1257/1999 - where they contribute directly to the financing plan concerned and the total amount of eligible public and estimated private funding relating to the contribution of each Fund.
c) un plan de financement indicatif précisant, conformément aux articles 28 et 29, pour chaque axe prioritaire, le montant de l'enveloppe financière envisagée, pour chaque année, pour la participation des différents Fonds, le cas échéant de la BEI, et des autres instruments financiers - y compris à titre d'information le montant total du FEOGA section "garantie" pour les mesures visées à l'article 33 du règlement (CE) n° 1257/1999 - lorsqu'ils contribuent directement au plan de financement concerné, ainsi que le montant total des financements publics éligibles et des financements privés estimés de l'État membre correspondant à la participation de chaque Fonds.

(c) an indicative financing plan specifying for each priority and each year, in accordance with Articles 28 and 29, the financial allocation envisaged for the contribution of each Fund, the EIB where appropriate, and the other financial instruments - including, for information, the total amount from the EAGGF Guarantee Section for the measures referred to in Article 33 of Regulation (EC) No 1257/1999 - in so far as they contribute directly to the financing plan, as well as the total amount of eligible public and estimated private funding relating to the contribution of each Fund.
c) un plan de financement indicatif précisant, conformément aux articles 28 et 29, pour chaque axe prioritaire et pour chaque année, le montant de l'enveloppe financière envisagée pour la participation des différents Fonds, le cas échéant de la BEI, et des autres instruments financiers - y compris à titre d'information le montant total du FEOGA, section "garantie", pour les mesures visées à l'article 33 du règlement (CE) n° 1257/1999 - dans la mesure où ils contribuent directement au plan de financement, ainsi que le montant total des financements publics éligibles et des financements privés estimés de l'État membre correspondant à la participation de chaque Fonds.