Traduction de «total levies imposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to impose an equalisation levy
instituer un prélèvement de péréquation

to impose a levy
établir un prélèvement

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The total estimated cost of the project is €1.32 billion, with the new 32 kilometre line expected to start operations in 2023.The aid will be provided in the form of a tax-free grant, to be financed by a levy imposed from 2024 on all air passengers using the Charles-de-Gaulle airport (except passengers in transit).
Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit).

The total levies imposed pursuant to this paragraph shall not endanger the economic viability of the rail passenger transport service on which they are imposed.
La totalité des redevances prélevées en application du présent paragraphe ne doit pas porter atteinte à la viabilité économique du service de transport ferroviaire de voyageurs sur lequel elles sont prélevées.

The total levies imposed shall not endanger the economic viability of the international passenger service on which they are imposed .
La totalité des redevances prélevées ne doit pas porter atteinte à la viabilité économique du service international de transport de voyageurs sur lequel elles sont prélevées .

· Levy: In line with the EP second reading position, provisions governing the levy on international rail passenger services to finance public rail passenger services include the stipulation that 'the total levies imposed .shall not endanger the economic viability of the rail passenger service on which they are imposed'; and that the compensation paid shall not exceed the total cost incurred in discharging the relevant public service obligations.
· redevance: conformément à la position du Parlement en deuxième lecture, les dispositions régissant la redevance sur les services internationaux de transport de passagers visant à financer les services publics de transport de passagers reprennent la formule suivante selon laquelle: "la totalité des redevances prélevées (...) ne doit pas porter atteinte à la viabilité économique du service de transport de voyageurs par train sur lequel elles sont prélevées" et que la compensation versée ne doit pas dépasser le montant total des coûts occasionnés par l'exécution des obligations pertinentes de service public;

The total levies raised shall not endanger the economic viability of the international passenger service on which they are imposed.
La totalité des redevances perçues ne doit pas porter atteinte à la viabilité économique du service international de transport de voyageurs sur lequel elles sont prélevées.