Traduction de «total interest-bearing debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-bearing debt
dette productive d'intérêt

interest-bearing debt
dette portant intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

failing reimbursement by the deadline referred to in point (b) the debt shall bear interest at the rate referred to in Article 83, without any prejudice to any specific regulations applicable.
à défaut de remboursement à la date limite visée au point b), sa dette porte intérêts au taux visé à l’article 83, sans préjudice des dispositions réglementaires spécifiques applicables.

The references to interest on debt, the purchase of land for an amount exceeding 10 % of the total eligible expenditure for the operation concerned, and recoverable value added tax, currently provided for in Article 3(a), (b) and (e) of the General Regulation, are now included in Article 59(3) of the CPR, which is a common provision applicable to all the CSF funds.
Les références aux intérêts débiteurs, à l'achat de terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles pour l'action concernée et à la taxe sur la valeur ajoutée récupérable, actuellement prévus à l'article 3, points a), b) et e), du règlement général, sont actuellement incluses à l'article 59, paragraphe 3, du RPDC, qui constitue une disposition commune applicable à l'ensemble des Fonds du cadre stratégique commun.

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

It will also make it easier for regional banks to take out bonds, as the thresholds are being raised from EUR 50 million to EUR 75 million for non-equity securities, such as interest-bearing debt and structured products.
Elle permettra aux banques régionales de contracter des obligations, étant donné que les seuils sont passés de 50 millions à 75 millions d’euros pour les titres autres que le capital, tels que les intérêts dus sur un prêt et les produits structurés.

(9) In the corrective part of the Stability and Growth Pact, sanctions for Member States whose currency is the euro should take the form of an obligation to lodge a non-interest-bearing deposit linked to a Council decision establishing the existence of an excessive deficit or excessive government debt and the obligation to pay a fine in the event of non-compliance with a Council recommendation to correct an excessive government deficit or excessive government debt.
(9) Dans le volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, les sanctions pour les États membres dont la monnaie est l'euro devraient prendre la forme d'une obligation de constitution d'un dépôt ne portant pas intérêt lié à une décision du Conseil constatant l'existence d'un déficit excessif ou d'une dette publique excessive, converti en amende en cas de non-respect d'une recommandation du Conseil en vue de la correction de ce déficit public excessif ou de cette dette publique excessive.

(12) The non-interest-bearing deposit should be released upon correction of the excessive deficit or excessive government debt while the interest on such deposits and the fines collected should be allocated to the Union's financial stability mechanism, in support of achieving the Union’s sustainable growth objectives.
(12) Le dépôt ne portant pas intérêt devrait être libéré dès lors que la dette publique excessive ou le déficit excessif est corrigé, les intérêts d'un tel dépôt ainsi que le montant des amendes étant versés au mécanisme européen de stabilité financière, afin d'aider à atteindre les objectifs de croissance durable de l'Union.

1. If the Council decides in accordance with Article 126(6) TFEU that an excessive deficit or excessive government debt exist in a Member State, the lodging of a non-interest-bearing deposit shall be imposed by the Council, acting on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament.
1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 6, du traité FUE, qu'il y a un déficit excessif ou une dette publique excessive dans un État membre, il impose également à celui-ci, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de constituer un dépôt ne portant pas intérêt.

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.
Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

(c) failing payment by the due date the debt shall bear interest at the rate referred to in Article 86, without prejudice to any specific regulations applicable.
c) à défaut de paiement à la date d’échéance, sa dette porte intérêts au taux visé à l’article 86, sans préjudice des dispositions réglementaires spécifiques applicables.