Vertaling van "total expenditure under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-expenditure [ under expenditure | underexpenditure ]
sous-utilisation des fonds

..total expenditure | ..total investment | over-all cost
coût global

a breakdown of the expenditure under main subdivisions
la décomposition des dépenses par grands postes

Expenditures under statutory authorities
Dépenses en vertu d'autorisations législatives

expenditure under the allotments
dépenses imputables sur les crédits alloués

total expenditure deflator
déflateur des dépenses totales

maximum amount of total expenditure
plafond des dépenses totales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The total expenditure under the 2003 and 2004 budgets, including the funding of all cost-shared projects, the service contracts for the benchmarking study and the Eurobarometer and the costs of evaluations, reviews and meetings was around 13.7 million euro.
Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, y compris le financement de tous les projets à frais partagés, les contrats de service pour l’étude comparative et l’enquête Eurobaromètre, et le coût des évaluations, examens et réunions, s'élevait à environ 13,7 millions d'euros.

79. Deplores the significant shortcomings in the control procedures applied when granting recognition to producer groups for fruit and vegetables in Poland, Austria, the Netherlands and the United Kingdom, as revealed by the Court of Auditors in its Annual Report for 2013 and confirmed by the Director-General of DG AGRI, who has issued in its 2013 annual activity report a reservation based on its estimate that around 25 % of total expenditure under this measure is at risk, namely EUR 102,7 million;
79. déplore les importantes insuffisances affectant les procédures de contrôle appliquées aux fins de la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en Pologne, en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mises en évidence par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2013 et confirmées par le directeur général de la DG AGRI, lequel a émis dans son rapport annuel d'activité 2013 une réserve en se fondant sur son estimation selon laquelle 25 % environ (soit 102,7 millions d'EUR) du montant total des dépenses au titre de la mesure concernée sont exposés à un risque;

76. Deplores the significant shortcomings in the control procedures applied when granting recognition to producer groups for fruit and vegetables in Poland, Austria, the Netherlands and the United Kingdom, as revealed by the Court of Auditors in its Annual Report for 2013 and confirmed by the Director-General of DG AGRI, who has issued in its 2013 annual activity report a reservation based on its estimate that around 25 % of total expenditure under this measure is at risk, namely EUR 102,7 million;
76. déplore les importantes insuffisances affectant les procédures de contrôle appliquées aux fins de la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en Pologne, en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mises en évidence par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2013 et confirmées par le directeur général de la DG AGRI, lequel a émis dans son rapport annuel d'activité 2013 une réserve en se fondant sur son estimation selon laquelle 25 % environ (soit 102,7 millions d'EUR) du montant total des dépenses au titre de la mesure concernée sont exposés à un risque;

125. Welcomes the fact that direct payments covered by the Integrated Administrative and Control System (IACS) – which in 2010 accounted for 77 % of total expenditure under the CAP – were free from material error (Annual Report, point 3.55 and Commission's reply to this point);
125. se félicite que les paiements directs couverts par le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), qui s'élevaient en 2010 à 77 % des dépenses totales dans le cadre de la PAC, soient exempts d'erreur significative (rapport annuel, point 3.55 et réponse de la Commission sur ce point);

123. Welcomes the fact that direct payments covered by the Integrated Administrative and Control System (IACS) – which in 2010 accounted for 77 % of total expenditure under the CAP – were free from material error (Annual Report, point 3.55 and Commission's reply to this point);
123. se félicite que les paiements directs couverts par le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), qui s'élevaient en 2010 à 77 % des dépenses totales dans le cadre de la PAC, soient exempts d'erreur significative (rapport annuel, point 3.55 et réponse de la Commission sur ce point);

(EN) According to the latest information available at the level of the Commission, the total expenditure under the Operational Programme “Information Society” (O.P.I.S) amounts to 17 percent of the total budget (14,2% for European Regional Development Fund (ERDF), 22% for European Social Fund (ESF)).
D’après les dernières informations disponibles au niveau de la Commission, les dépenses totales effectuées au titre du programme opérationnel «Société de l’information» (OPIS) s’élèvent à 17% du budget total [14,2% pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), 22% pour le Fonds social européen (FSE)].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure and under the assistance.
En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses par rapport aux dépenses totales prévues dans le cadre de la mesure et de l'assistance.

The evaluation will take account in particular of the proximity of the operation to the region, the expected benefit to the region and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure.
L'évaluation prend en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et la part des dépenses éligibles par rapport aux dépenses totales prévues.

Intermediate bodies reporting to the paying authority designated under Article 9(o) of Regulation (EC) No 1260/1999 present to it a list of the operations approved under each assistance, identifying each operation in detail and indicating the final beneficiary, the date of approval of the grant, the amounts committed and paid and the period of the expenditure, and the total expenditure by measure and subprogramme or priority.
Les organismes intermédiaires qui font rapport à l'autorité de paiement désignée visée à l'article 9, point o), du règlement (CE) n° 1260/1999 lui présentent une liste des opérations approuvées pour chaque intervention indiquant pour chacune de ces opérations, outre son identification complète et celle du bénéficiaire final, la date d'octroi de l'aide, les montants engagés et payés, la période de dépenses en cause et la somme des dépenses par mesure et par sous-programme ou priorité.