Traduction de «total exemption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total exemption
exemption absolue

total quantity of goods exempted
quantité totale de marchandises exonérées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Seat belt not exempt
aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

total alkali-silica diagram [ total alkalies-silica diagram | total alkalis versus silica diagram | total alkalis vs. silica diagram | TAS diagram | alkali-silica diagram | total alkalis vs. silica plot | total alkalies-silica plot | TAS plot | alkali-silica plot ]
diagramme alcalins-silice [ diagramme TAS | diagramme total des alcalins vs silice | diagramme de la somme des alcalins en fonction de SiO2 | diagramme des alcalins versus la silice | diagramme de corrélation entre silice et somme des alcalins | diagramme des alcalins versus SiO2 | diagramme al ]

weight and size [ maximum weight | per axle weight | total authorised weight | total laden weight | towing weight ]
poids et dimensions [ gabarit | poids maximal | poids par essieu | poids remorquable | poids total autorisé | poids total en charge ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

partial or total exemption from other costs, such as court fees.
l'exonération partielle ou totale d'autres frais, tels que les droits de procédure.

One third of the difference of 1.7 will be exempt, which means 42 per cent base exemption, 19 per cent phase-in exemption, for a total exemption the second year on 61 per cent of its revenue. The third year, there is no longer a phase-in exemption, but the base exemption remains.
Le tiers de la différence de 1,7 sera exemptée, de sorte qu'elle aura droit à exemption de base de 42 p. 100 conjuguée à une exemption graduelle de 19 p. 100, ce qui équivaut à une exemption totale, la deuxième année, de 61 p. 100. La troisième année, l'exemption graduelle disparaît, mais l'exemption de base reste.

On average, during the first five years, this station will have 42 per cent of the base exemption. As well, spreading out the phase-in exemption over five years means an average annual 12 per cent of revenue will be exempt. Therefore, during those first five years, this station will have more than half of its revenue totally exempt.
En moyenne, au cours des cinq premières années, cette station bénéficiera d'une exemption de base de 42 p. 100. De plus, si l'exemption est échelonnée sur cinq ans, elle aura droit à une exemption moyenne annuelle de 12 p. 100. Par conséquent, au cours des cinq premières années, plus de 50 p. 100 des recettes de la station seront exemptées de tout paiement de redevances.

It is interesting that all the reform projects we looked at, no matter what their ultimate result, say that the distinction between total exemption of insurance products and total non-exemption of non-insurance products would not hold water today.
Il est intéressant de constater que tous les projets de réforme que nous avons examinés, quel qu'en soit le résultat ultime, reconnaissent qu'il serait impossible de nos jours de justifier pourquoi les produits d'assurance sont complètement exemptés et pourquoi les autres produits ne sont jamais exemptés.

As of 1 January 2004, Germany intends to introduce a total exemption from the excise duty on mineral oil for pure and blended biofuels.
À partir du 1er janvier 2004, l'Allemagne se propose d'introduire une exonération totale du droit d'accise sur l'huile minérale pour les biocarburants purs et mélangés.

Commission raises no objections to a total exemption from excise duty in favour of biofuels in Germany
La Commission ne soulève pas d'objections à l'égard d'une exonération totale du droit d'accise en faveur des biocarburants en Allemagne

The Republic of Estonia may apply a total exemption from taxation of oil shale until 1 January 2009.
La République d'Estonie peut appliquer une exonération totale de la taxation du schiste bitumineux jusqu'au 1er janvier 2009.

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups of employees such as those working in painful conditions, disabled, etc (France, Portugal).
La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des cotisations de sécurité sociale versées par des groupes ciblés de travailleurs tels que ceux travaillant dans des conditions pénibles, les personnes handicapées, etc (France, Portugal).

On 20 June the Council adopted a decision authorising the Spanish authorities, until 31 December 2011, to lay down total exemptions from or reductions of the local tax "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) for certain products produced locally and listed in the annex to the decision.
C'est ainsi notamment que le Conseil a adopté le 20 juin 2002, une décision autorisant, jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités espagnoles à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt local "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement et énumérés à l'annexe de la décision.

The Commission has given authorisation for a total exemption on all direct taxes up to 2011, from which date on the exemption will become partial. The arrangements are available to new firms setting up in business in the free zone.
La Commission a autorisé une exonération totale d'impôts directs jusqu'à l'année 2011, date à partir de laquelle cette exonération deviendra partielle ; cette exonération est accordée aux entreprises nouvelles qui s'installent dans la zone franche.