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EU Top Secret Registry

Traduction de «top secret sub-registry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central TRES SECRET UE/EU TOP SECRET registry

bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.


2. EU TOP SECRET Sub-registries shall forward the findings of their annual inventory to the Central Registry to which they are answerable, on a date specified by the latter.

2. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés adressent au bureau d'ordre central dont ils relèvent, à la date fixée par ce dernier, les résultats de leur inventaire annuel.


(b) Maintaining a list of all its dependent EU TOP SECRET sub-registries together with names and signatures of the appointed Control Officers and their authorised deputies.

b) de tenir à jour la liste de tous ses bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés avec les noms et les signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés.


As the Control Officer, the head of an EU TOP SECRET sub-registry shall be responsible for:

En tant qu'agent contrôleur, le chef d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné a pour responsabilités:


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4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.


2. EU TOP SECRET Sub-registries shall forward the findings of their annual inventory to the Central Registry to which they are answerable, on a date specified by the latter.

2. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés adressent au bureau d'ordre central dont ils relèvent, à la date fixée par ce dernier, les résultats de leur inventaire annuel.


As the Control Officer, the head of an EU TOP SECRET sub-registry shall be responsible for:

En tant qu'agent contrôleur, le chef d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné a pour responsabilités:


(b) Maintaining a list of all its dependent EU TOP SECRET sub-registries together with names and signatures of the appointed Control Officers and their authorised deputies;

b) de tenir à jour la liste de tous ses bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés avec les noms et les signatures des agents contrôleurs désignés et de leurs adjoints autorisés;


5. Sub-registries may not transmit EU TOP SECRET documents directly to other sub-registries of the same Central EU TOP SECRET Registry without express approval by the latter.

5. Les bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre des documents TRÈS SECRET UE directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés au même bureau d'ordre TRÈS SECRET UE central sans l'autorisation expresse de ce dernier.


5. Sub-registries may not transmit EU TOP SECRET documents directly to other sub-registries of the same Central EU TOP SECRET Registry without express approval by the latter.

5. Les bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre des documents TRÈS SECRET UE directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés au même bureau d'ordre TRÈS SECRET UE central sans l'autorisation expresse de ce dernier.




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Date index: 2022-02-14
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