Traduction de «tool including provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tool included angle
angle de pointe de l'outil

point angle [ tool included angle ]
angle du sommet [ angle au sommet | angle de pointe de l'outil ]

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

ensure that physical activity resources are provided | supply equipment and other tools for physical activities | ensure the provision of resources for physical activity | provide necessary resources to carry out sport activities
assurer la fourniture des ressources requises pour des activités physiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Calls for the CEP to include provisions establishing, in line with the recommendations of the European Resource Efficiency Platform, the EU Climate and Energy package and the Seventh Environment Action Programme, a comprehensive policy framework significantly increasing Europe’s resource independence through concrete policy objectives and better integration and streamlining of existing policy tools, such as by fully implementing and strengthening the Ecodesign and Ecolabelling Directives to various product types and to the resource-efficiency dimension; insists that tools and measures must ensure real opportunities for, and the active participation of, SMEs, as key players, but also social economy enterprises and local authorities in the circular economy; stresses that the framework should include concrete policies for sustainable and local job creation, avoid disproportionate administrative requirements and remain affordable for households;
6. demande à ce que le paquet sur l'économie circulaire comprenne des dispositions établissant, dans le prolongement des recommandations de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources, du paquet législatif de l'Union sur l'énergie et le changement climatique et du septième programme d’action pour l’environnement, un cadre politique complet, qui augmente de façon significative l'indépendance de l'Europe sur le plan des ressources, au moyen d'objectifs stratégiques concrets et d'une plus grande intégration et rationalisation des instruments politiques existants, par exemple en appliquant entièrement et en renforçant les directives sur l'écoconception et l'écolabel et en les étendant aux différents types de produits et à la dimension de l'utilisation efficace des ressources; insiste sur le fait que lesdits outils et mesures doivent garantir de véritables opportunités pour les PME, en tant qu'acteurs clés, mais également pour les entreprises d'économie sociale et les autorités locales, ainsi que leur participation à l'économie circulaire; souligne que ledit cadre devrait inclure des politiques concrètes en faveur de la création durable et locale d'emplois, éviter d'imposer des exigences administratives disproportionnées et rester abordable pour les ménages;

to ensure that the IPR chapter does not include provisions on the liability of internet intermediaries or on criminal sanctions as a tool for enforcement, as having been previously rejected by Parliament including the proposed ACTA treaty;
veiller à ce que le chapitre sur les droits de propriété intellectuelle ne comporte pas de dispositions sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet ou sur des sanctions pénales visant à assurer le respect des droits, le Parlement européen ayant déjà rejeté ce type de dispositions, notamment à l'occasion de l'examen de l'ACAC;

6. Competent authorities shall ensure that institutions consider different liquidity risk mitigation tools, including a system of limits and liquidity buffers and long term stable funding in order to be able to withstand a range of different short, medium and long-term stress events, which shall include a range of scenarios involving greater stress than those implicit in the provisions for the assessment of liquidity coverage and stable funding requirements in Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], and an adequately diversified funding structure and access to funding sources.
6. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements s'appuient sur différents instruments d'atténuation du risque de liquidité, notamment un système de limites et des coussins de liquidité et de financement stable à long terme afin d'être en mesure de faire face à un éventail de types de crises à court, moyen et long terme, parmi lesquelles figurent une série de scénarios impliquant une crise plus forte que celles figurant implicitement dans les dispositions relatives à l'évaluation de la couverture en liquidités et des exigences de financement stable visées dans le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du .[relatif à la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement] ainsi que sur une diversification adéquate de leur structure de financement et de leurs sources de financement.

1. When applying the bail-in tool to an entity referred to in Article 2 of this Regulation, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 27(3) of this Regulation, the Board, the Commission, or, where applicable, the national resolution authorities, shall decide on the exercise of the write-down and conversion powers, including on any possible application of Article 27(5) of this Regulation, and the national resolution authorities shall exercise those powers in accordance with Articles 47 and 48 of Directive 2014/59/EU and in accordance with the reverse order of priority of claims laid down in their national law, including the provisions transposing Article 108 of that Directive.
1. En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à une entité visée à l'article 2 du présent règlement, et sans préjudice des engagements exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 3, du présent règlement, le CRU, la Commission ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, décident de l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion, y compris l'éventuelle application de l'article 27, paragraphe 5, du présent règlement, et les autorités de résolution nationales exercent ces pouvoirs conformément aux articles 47 et 48 de la directive 2014/59/UE et selon l'ordre de priorité inverse des créances fixé par leur droit national, en particulier les dispositions transposant l'article 108 de ladite directive.

When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extraordinary situation of a systemic crisis justifying resorting to those tools under this Directive while ensuring the level playing field in the internal market.
Lorsque la Commission entreprend d’examiner l’aide d’État au titre de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les instruments de stabilisation de l’État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l’État notifiés n’enfreignent pas les dispositions du droit de l’Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l’obligation minimale d’absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s’il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente directive, tout en garantissant le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur.

Food assistance may involve the direct provision of food, but may utilize a wider range of tools, including the transfer or provision of relevant services, inputs or commodities, cash or vouchers, skills or knowledge.
L’assistance alimentaire peut faire intervenir la fourniture directe de denrées alimentaires, mais peut faire appel à une large panoplie d’outils, notamment le transfert ou la fourniture de services pertinents, d’intrants ou de matières premières, d’argent liquide ou de bons, de compétences ou de connaissances.

They include provisions on time limits, minimum mandatory information requirements for requests and the different rights of access to the information exchanged through the IT-tool.
Ces règles incluent des dispositions relatives aux délais, aux exigences minimales en matière d'information obligatoire concernant les demandes et aux différents droits d'accès aux informations échangées via l'outil informatique.

- Software, Grids, service-distribution architecture, security and dependability: technologies, tools and methods for developing and validating high-quality dynamic and trusted software, architectures and middleware systems that underpin knowledge-intensive services, including their provision as utilities and for high-quality distribution services and technologies, tools and methods for development and validation ; service-oriented, interoperable and scale-free infrastructures, grid-like virtualisation of resources, including domain-specific platforms, network-centric operating systems; open source software; open platforms and collaborative approaches for development and validation of software including free, libre and open source software , services and systems; composition tools including programming languages ; mastering emergent behaviours of complex systems; improving dependability and resilience of large-scale, distributed and intermittently connected systems and services; secure and trusted systems and services, including privacy-aware access control and authentication, dynamic security and trust policies, dependability and trust meta-models; introduction of software models in industry .
- Logiciels, grilles de calcul, architecture de distribution de services, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception et la validation de logiciels, architectures et systèmes de couches intermédiaires de grande qualité, dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base et pour des services de distribution et des technologies, des outils et des méthodes de conception et de validation de grande qualité ; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources, y compris des plateformes spécifiques à certains domaines, selon une optique de grille, systèmes d'exploitation réseau-centriques; logiciels ouverts; plateformes ouvertes et approches collaboratives pour le développement et la validation de logiciels, y compris les logiciels libres/ouverts; services et systèmes; outils de composition, y compris les langages de programmation ; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance de systèmes et services à grande échelle, distribués et connectés par intermittence; systèmes et services sûrs et fiables, notamment contrôle d'accès et authentification respectueux de la vie privée, politiques de sécurité et de confiance dynamiques, métamodèles de fiabilité et de confiance; introduction de modèles de logiciels dans l'industrie .

- Software, Grids, service-distribution architecture, security and dependability: technologies, tools and methods for developing and validating high-quality dynamic and trusted software, architectures and middleware systems that underpin knowledge-intensive services, including their provision as utilities and for high-quality distribution services and technologies, tools and methods for development and validation; service-oriented, interoperable and scale-free infrastructures, grid-like virtualisation of resources, including domain-specific platforms, network-centric operating systems; open source software; open platforms and collaborative approaches for development and validation of software including free, libre and open source software, services and systems; composition tools including programming languages; mastering emergent behaviours of complex systems; improving dependability and resilience of large-scale, distributed and intermittently connected systems and services; secure and trusted systems and services, including privacy-aware access control and authentication, dynamic security and trust policies, dependability and trust meta-models; introduction of software models in industry.
- Logiciels, grilles de calcul, architecture de distribution de services, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception et la validation de logiciels, architectures et systèmes de couches intermédiaires de grande qualité, dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base et pour des services de distribution et des technologies, des outils et des méthodes de conception et de validation de grande qualité; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources, y compris des plateformes spécifiques à certains domaines, selon une optique de grille, systèmes d’exploitation réseau-centriques; logiciels ouverts; plateformes ouvertes et approches collaboratives pour le développement et la validation de logiciels, y compris les logiciels libres/ouverts; services et systèmes; outils de composition, y compris les langages de programmation; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance de systèmes et services à grande échelle, distribués et connectés par intermittence; systèmes et services sûrs et fiables, notamment contrôle d’accès et authentification respectueux de la vie privée, politiques de sécurité et de confiance dynamiques, métamodèles de fiabilité et de confiance; introduction de modèles de logiciels dans l’industrie.

- Increase the availability and effectiveness of labour-matching policies and tools, including enhanced education and training for third-country workers in order to adapt the skills brought by immigrants to the characteristics of national labour markets, promotion of appropriate mechanisms for the recognition of professional qualifications acquired outside the EU and provision of information and training in countries of origin;
- accroître la disponibilité et l'efficacité des politiques et des outils tendant à favoriser la rencontre de l'offre et de la demande, notamment en améliorant la formation des travailleurs des pays tiers en vue d'adapter leurs compétences aux caractéristiques du marché du travail des États membres, en promouvant des mécanismes appropriés pour la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises en dehors de l'UE, ainsi qu'en fournissant des informations et en dispensant des formations dans les pays d'origine;