Traduction de «took place shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

representative shall speak from one's place
l'orateur parle de sa place

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place
en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of a conviction that took place outside Canada, a reference in section 745.6 of the Criminal Code to the province in which a conviction took place shall be read as a reference to the province in which the offender is incarcerated when they make an application under that section.
b) la mention, à l’article 745.6 de cette loi, de la province où a lieu la déclaration de culpabilité vaut mention, dans le cas où la déclaration de culpabilité a lieu à l’étranger, de la province dans laquelle la personne est incarcérée au moment où elle présente sa demande en vertu de cet article.

If the accident may affect the territory (including the waters) of another Member State, the competent authority of the Member State in whose waters or on whose territory the accident took place shall without delay, inform the competent authority of the concerned Member State and the public concerned about the accident and the steps being taken to limit damage to the environment and human health.
S'il est possible que l'accident affecte le territoire (y compris les eaux) d'un autre État membre, l'autorité compétente de l'État membre dans les eaux duquel ou sur le territoire duquel l'accident s'est produit informe sans délai l'autorité compétente de l'État membre concerné et le public concerné de l'accident et des mesures qu'il prend pour limiter les répercussions sur l'environnement et la santé humaine.

For this purpose, the authorities of the Member State where the crime took place shall, in particular, be in a position:
À cette fin, les autorités de l'État membre dans lequel l'infraction a été commise doivent notamment être en mesure:

(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:
(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

(2) Without limiting the generality of subsection (1), every recognized stock exchange shall keep a record of the time at which each transaction on the recognized stock exchange took place and shall supply to any client of a member of the recognized stock exchange, on production of a written confirmation of a transaction with the member, particulars of the time at which the transaction took place and verification or otherwise of the matters set forth in the written confirmation.
(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), toute bourse reconnue tient un registre indiquant l'heure et la date de chacune des transactions effectuées à cette bourse et fournit à tout client d'un membre de cette bourse, sur production d'une confirmation écrite d'une transaction effectuée avec ce membre, les détails touchant l'heure et la date de cette transaction et la vérification ou autre des renseignements énoncés dans la confirmation écrite.

If a motion pursuant to this section regarding any bill is moved and carried at the beginning of Government Orders on any day and if the order for the said bill is then called and debated for the remainder of the sitting day, the length of that debate shall be deemed to be one sitting day provided that a period of time equal to the time taken for the proceedings pursuant to paragraph (1) of this section shall be added to the time provided for Government Orders in the afternoon of the day on which the said proceedings took place.
Dans le cas où une motion relative à un projet de loi prévue par le présent paragraphe est présentée et adoptée, un certain jour, au début des délibérations relatives aux Ordres émanant du gouvernement et où l’ordre relatif à ce projet de loi est ensuite mis en délibération puis débattu le reste du jour de séance en question, la durée de ce débat doit être considérée comme étant d’un jour de séance pourvu que la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement est prolongée d’une période correspondant à la période consacrée à la prise en considération des affaires prévues au paragraphe (1) du présent article, dans l’après-midi du jour de séance où cette considération a eu lieu.

4. In the circumstances referred to in paragraph 3, the competent authority of the Member State where the inspection took place shall notify the competent authority of the States which will be overflown by this aircraft as well as the State where the aircraft will land for repair.
4. Dans les cas visés au paragraphe 3, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a été menée avertit l'autorité compétente des États qui seront survolés par l'aéronef et de l'État où il atterrira pour être réparé.

2. In the event that an aircraft is grounded, the competent authority of the Member State where the inspection took place shall immediately inform the competent authorities of the countries concerned.
2. Lorsqu'un aéronef est immobilisé, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a eu lieu informe immédiatement les autorités compétentes des pays concernés.

2. In the event that an aircraft is grounded, the competent authority of the Member State where the inspection took place shall immediately inform in writing the operator and the competent authorities of the country
2.2. Lorsqu'un aéronef est immobilisé, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a eu lieu informe immédiatement par écrit l'exploitant et les autorités compétentes du pays de l'exploitant et de l'État dans lequel l'aéronef est enregistré.