Traduction de «took place entirely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shipments taking place entirely within a Member State
transfert entièrement interne à un Etat membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) where an applicable change in tariff classification is applied to determine whether the good is an originating good, the producer of the good must have a statement signed by the producer of the material that states the tariff classification of all non-originating materials used by that producer in the production of that material and that the production of the material took place entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries;
(ii) lorsque le produit fait l’objet d’un changement de classement tarifaire applicable pour qu’il soit déterminé s’il est un produit originaire, le producteur du produit doit avoir en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière qui indique le classement tarifaire de toutes les matières non originaires qu’il a utilisées dans la production de cette matière et qui précise que la production de la matière a été effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC;

(ii) where an applicable change in tariff classification is applied to determine whether the good is an originating good, the producer of the good must have a statement signed by the producer of the material that states the tariff classification of all non-originating materials used by that producer in the production of that material and that the production of the material took place entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries;
(ii) lorsque le produit fait l’objet d’un changement de classification tarifaire applicable pour qu’il soit déterminé s’il est un produit originaire, le producteur du produit doit avoir en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière qui indique la classification tarifaire de toutes les matières non originaires qu’il a utilisées dans la production de cette matière et précise que la production de la matière a été faite entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs pays ALÉNA;

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.
Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

So in your view, it's accurate to state that the media buys took place entirely under the control and direction of the Conservative Party and not by the local candidates?
Donc, selon vous, il est exact de dire que les achats de publicité ont tous eu lieu sous le contrôle et la direction du Parti conservateur, et non pas des candidats locaux?

Mr. Speaker, the situation with Mr. Arar, which took place entirely under the Liberal regime, is something that we took very seriously.
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la situation dans laquelle M. Arar s'est retrouvé, situation qui s'est d'ailleurs entièrement déroulée sous la gouverne des libéraux.

A similar event, which was not entirely predictable in 2005-2006 (especially as regards the precise date of its occurrence), took place again in early 2007, when the 2007 Finance Act significantly narrowed the scope of the Obligation.
Début 2007, un événement analogue, absolument pas prévisible en 2005-2006 (justement parce qu’il se rapporte à cette période précise), s’est reproduit avec la loi de finances pour 2007 qui a significativement réduit la portée de l’obligation d’utilisation.

Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;
se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;

16. Declares that, if previously undetected cases of irregularities, mismanagement and fraud emerge, which took place entirely during a financial year other than that under consideration, they should not affect the validity of discharge decisions already taken; considers that in such cases, the Committee on Budgetary Control, after having consulted the specialised committee(s) concerned, should consider possible appropriate courses of action in the context of the discharge procedure under examination, without influencing the final decision on it; such courses of action should take the form of one or more of the following non-exhaustive list of options, depending on the gravity of the facts brought to light:
16. déclare que si des irrégularités, des cas de mauvaise gestion ou des cas de fraude qui se sont entièrement produits au cours d'un exercice autre que l'exercice considéré et précédemment non détectés sont révélés, ils ne sauraient affecter la validité des décisions de décharge déjà prises; en pareils cas, la commission du contrôle budgétaire, après avoir consulté la(les) commission(s) spécialisée(s) concernée(s), examine les initiatives appropriées susceptibles d'être prises dans le cadre de la procédure de décharge en cours, mais sans influencer la décision définitive sur cette dernière; ces initiatives prennent la forme d'une ou de plusieurs options selon la liste - non limitative - suivante, et selon la gravité du(des) fait(s) mis au jour:

This meeting of the Association Council took place at a crucial moment, shortly after the Helsinki European Council, which confirmed the importance of the enlargement process for the stability and prosperity of the entire European continent and took a number of important decisions in this respect. As a consequence, the negotiations for accession of Lithuania to the European Union were formally opened today.
Cette session du Conseil d'association s'est tenue à un moment crucial, peu après que le Conseil européen d'Helsinki eut confirmé l'importance du processus d'élargissement pour la stabilité et la prospérité de l'ensemble du continent européen et pris un certain nombre de décisions importantes à cet égard, à la suite desquelles les négociations d'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne ont été engagées formellement aujourd'hui.

KWH was also prepared to quit the district-heating market entirely if it were given a five-year guarantee that the others would buy pipes from it, and detailed discussions took place on this proposal.
Elle était également prête à se retirer entièrement du marché si elle obtenait pour cinq ans la garantie que les autres lui achèteraient des conduites, et des discussions approfondies ont eu lieu pour examiner cette proposition.