Public access to documents The Council agreed, with the Danish, French, Portuguese and Swedish delegations voting against, to the reply to a request for Council documents made by Mr Tony Bunyan.
GILLES, membre suppléant, en remplacement de M. A. KRUPA, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Accès du public aux documents Le Conseil a marqué son accord, les délégations danoise, française, portugaise et suédoise votant contre, sur la réponse à donner à une demande de documents du Conseil introduite par M. Tony Bunyan.